Un ensemble d’opérations prétendument illicites aurait été réalisé entre 2003 et 2010 dans une de ses succursales à Paris.
Dans un communiqué, le Parquet de Paris a indiqué que la « Convention Judiciaire d’Intérêt Public », conclue mardi dernier avec le groupe espagnol Santander, entraîne l’extinction de la procédure contre l’institution financière espagnole et n’implique pas une reconnaissance de culpabilité.
En février 2011, une enquête judiciaire a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par Santander lui-même, décrivant une série d’actes supposément criminels qui se seraient produits dans une de ses succursales dans la capitale française.
Selon le Ministère Public, la brigade financière de la police en charge de l’affaire aurait pu établir l’existence d' »un système illégal de compensation » fonctionnant par le dépôt de chèques au nom de personnes morales sur les comptes personnels de certains clients de la banque.
De plus, de l’argent liquide aurait été offert à des clients en dehors de tout circuit bancaire.
Le montant total des flux sur les comptes bancaires concernés par le litige s’élèverait à environ 49 millions d’euros durant la période indiquée de 2003 à 2010.
Les enquêteurs ont identifié 22 000 opérations potentiellement criminelles concernant 74 clients de Santander, principalement français, qui n’avaient pas déclaré leurs comptes au fisc français.
Il s’agit, entre autres, de la possibilité pour les bénéficiaires de ce circuit de transférer des revenus professionnels vers l’Espagne pour réduire les impôts.
L’enquête judiciaire qui a été ouverte visait un supposé cas de blanchiment aggravé de plusieurs crimes, notamment fraude fiscale, appropriation indue, faillite et escroquerie en bande organisée, prospection bancaire ou financière illégale et exercice illégal de l’activité bancaire, ainsi que pour complicité et recel de tous ces crimes.