La réponse est que cela dépend et la ‘clé’ réside dans le tarif. Les pourboires ne sont pas obligatoires au Portugal, contrairement à d’autres pays, et, par conséquent, le client n’est pas obligé de les payer même s’ils apparaissent sur la note – généralement sous forme de taxe de gratification. Cependant, si cette taxe est incluse dans le tarif, l’histoire est différente.
« Au Portugal, il n’est pas obligatoire, en principe, de payer un pourboire. Ce n’est pas le cas partout dans le monde : dans des pays comme les États-Unis c’est obligatoire, alors qu’à l’autre bout du monde, au Japon, c’est considéré comme un outrage », a expliqué Magda Canas, spécialiste en affaires juridiques chez DECO PROTeste, dans des déclarations à TVI.
La spécialiste précise qu’elle a mentionné « en principe pour une raison », car si le pourboire est « prévu dans le tarif, il devient obligatoire, d’où l’importance de vérifier » la liste des prix de l’établissement.
Les pourboires « soulèvent de nombreuses interrogations » au-delà de leur caractère obligatoire, l’une d’elles étant liée à l’inclusion de ce montant sur la facture : « Si un pourboire est payé, il doit apparaître sur la facture, car il est soumis à une taxation autonome de 10%« .
« L’employeur a l’obligation de l’inclure dans la déclaration annuelle transmise à l’Autorité fiscale et le travailleur doit vérifier s’il lui est remis au moment du paiement du salaire et ensuite, lors de la déclaration d’impôts, il doit s’assurer dans le cadre 4A de l’annexe A que les pourboires ont été pris en compte pour son impôt sur le revenu », poursuit la spécialiste de DECO PROTeste.
Qu’est-ce qu’un pourboire ?
Selon l’Association de l’hôtellerie, de la restauration et des services similaires du Portugal (AHRESP), la « gratification, communément appelée ‘pourboire’, est une pratique courante au Portugal, très traditionnelle dans le secteur de la restauration, qui consiste en une somme d’argent remise par le client à l’employé qui l’a servi, afin de le remercier ou de le récompenser pour le service rendu« .
« Cette pratique, bien que courante, n’est pas obligatoire au Portugal, la décision d’attribuer un pourboire ou non pour le service rendu et son montant revenant toujours au client« , précise l’AHRESP, ajoutant que « selon cette logique, il n’est pas considéré de bonne pratique de suggérer un pourboire de la part del’établissement, en l’incluant sur le ticket de caisse ou dans la liste des prix« .
L’AHRESP admet néanmoins qu’on observe un « nombre croissant d’établissements de restauration qui suggèrent l’attribution d’un pourboire au client, en déterminant dès le départ un montant de pourboire », en incluant cette somme dans la note.
« Dans ces cas, ce montant doit figurer sur le ticket de caisse et/ou dans la liste des prix/menu et être affiché de manière bien visible, afin que le client soit toujours informé de cette pratique avant de passer une commande, évitant ainsi des désagréments au moment du paiement », conseille l’AHRESP.
Les pourboires sont imposables
En ce qui concerne la fiscalité, les pourboires ont un cadre spécifique et sont considérés comme des revenus de travail dépendant et, par conséquent, sujets à l’impôt sur le revenu.
« Les pourboires sont soumis à une imposition autonome au taux de 10%, chaque fois qu’ils sont offerts par le client en raison de la prestation d’un service. Toutefois, ces revenus sont&ndnbsp;exemptés de retenue à la source de l’impôt, si le titulaire le demande expressément à son employeur », précise l’AHRESP.
Pour le travailleur, ils sont « considérés comme revenus de catégorie A du Code de l’impôt sur le revenu, lorsqu’ils ne sont pas attribués directement par l’employeur, et perçus par la prestation ou en raison de la prestation du travail ».
Concernant les contributions à la Sécurité sociale, « les pourboires ne sont pas considérés comme contrepartie du travail effectué, ce qui signifie qu’ils ne sont pas inclus dans la base de calcul de ces contributions ».
