Le « cabeça-de-casal » est le « représentant légal de la succession« , selon l’Autoridade Tributária e Aduaneira (AT), qui précise également qu’il a la responsabilité de gérer la succession jusqu’au partage des biens. Mais comment choisit-on le « cabeça-de-casal » ?
Dans une publication partagée sur le réseau social Facebook, l’AT explique que le choix du « cabeça-de-casal » est effectué selon cet ordre :
- Conjoint survivant, non séparé judiciairement de personnes et de biens, s’il est héritier ou s’il a part dans les biens du couple ;
- Exécuteur testamentaire, sauf déclaration contraire du testateur ;
- Parents qui sont héritiers légaux (préférence aux plus proches en degré) ;
- Héritiers testamentaires ;
- Parmi les héritiers légaux du même degré de parenté ou parmi les héritiers testamentaires, préférence à ceux qui vivaient depuis plus d’un an avec le défunt ;
- À égalité de circonstances, l’héritier le plus âgé.
Quelle est l’importance du « cabeça-de-casal » ?
Selon le Fisco, « il appartient au « cabeça-de-casal » de communiquer le décès au service des Finances et de dresser l’inventaire des biens, jusqu’à la fin du troisième mois après le décès« .
« Pour cela, il doit remplir le Modèle 1 de l’Imposto do Selo et lister le patrimoine laissé, accompagné de sa valeur » peut-on également lire.
