L’action sociale scolaire est un programme visant à fournir une aide aux familles à faibles revenus, afin que tous les élèves puissent accéder à l’éducation obligatoire. Cette aide est spécialement destinée aux élèves des premier et deuxième niveaux de l’allocation familiale.
Qui a droit à l’action sociale scolaire ?
Selon la DECO PROTeste, « ont droit à l’action sociale scolaire les élèves résidant sur le territoire national fréquentant l’éducation publique et dont les familles se trouvent dans les plafonds de revenus définis« .
Les trois niveaux de l’action sociale sont définis en fonction des niveaux applicables à l’allocation familiale, explique l’organisation de défense des consommateurs :
- Niveau A de l’action sociale correspond au niveau 1 de l’allocation familiale, c’est-à-dire aux élèves dont les foyers ne perçoivent pas de revenu annuel supérieur à 3564,82 euros.
- Niveau B de l’action sociale regroupe les élèves issus de foyers dont les revenus annuels sont compris entre 3564,82 euros et 7129,64 euros.
- Niveau C inclut les élèves issus de foyers avec des revenus annuels de 7129,64 euros à 12 120,39 euros.
« Ce sont les montants applicables aux demandes effectuées en 2025, mais ce sont les revenus de l’année précédente qui déterminent le niveau. Les enfants et les jeunes intégrés dans le contingent de réfugiés reçoivent l’aide correspondant au premier niveau de l’allocation familiale », note la DECO PROTeste.
Que comprend l’action sociale scolaire ?
Selon l’organisation de défense des consommateurs, « repas, transport, livres, matériel scolaire et excursions sont inclus dans la dite action sociale scolaire« .
« Les élèves de familles à faibles revenus ont également droit à des aides économiques pour couvrir les frais liés à la fréquentation de l’école, tels que repas, matériel scolaire, excursions et hébergement. Ceux qui bénéficient de ces aides sont automatiquement exonérés de frais d’inscription, taxes et autres frais, comme les diplômes et certificats de qualifications », explique-t-on.
En outre : « Bien que l’inscription ou son renouvellement soit le moment de présenter la demande d’aide, si une famille subit des changements qui impactent le niveau de l’allocation familiale, rien n’empêche de demander l’action sociale scolaire à tout moment. Ce sont les services de l’action sociale scolaire qui fournissent le formulaire de candidature et indiquent les documents à joindre ».
Comment demander l’aide et quels documents sont nécessaires
Pour demander l’accès à l’action sociale scolaire, « le responsable de l’éducation doit soumettre le formulaire lors de l’inscription ou du renouvellement de l’inscription ».
« On peut obtenir ce formulaire auprès des services d’action sociale de l’école. Il faut joindre l’attestation de la Sécurité Sociale mentionnant le montant de l’allocation, l’attestation du centre d’emploi confirmant la situation de l’employé éventuellement en chômage depuis plus de trois mois, et le justificatif de l’IBAN où l’on souhaite que l’aide soit versée », explique la DECO PROTeste.
Il convient de mentionner que, « si les élèves sont déjà enregistrés sur la plateforme SIGA, la candidature peut être faite sur cette plateforme, dans l’onglet ‘Candidatures/Ação Social Escolar [2025/2026]' ».
