Une loi, sur proposition du Gouvernement, modifie le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPS), dans le cadre de la réforme fiscale approuvée en décembre par le parlement. Bien que publiée au Bulletin de la République, le Gouvernement dispose encore de 180 jours pour réglementer les modifications.
Parmi les modifications, l’article sur les revenus inclut désormais ceux « dérivés de la transmission de biens ou de la prestation de services numériques, réalisés ou utilisés sur le territoire mozambicain, lorsqu’ils sont dus par des entités situées ou résidentes au Mozambique ».
La législation définit également les « biens numériques » comme des « actifs immatériels représentés, stockés ou transmis sous forme électronique, dotés d’une valeur économique, et susceptibles d’appropriation, de titularité, de contrôle, de transfert ou de licence, par des moyens numériques ».
La loi ajoute que cette catégorie inclut, entre autres, ‘logiciels’, contenus numériques, données numériques à finalité économique, cryptomonnaies, e-books, profils sur les réseaux sociaux et autres actifs virtuels, ainsi que des comptes, accès et identifiants numériques fonctionnellement comparables ».
Les nouvelles dispositions couvrent également les « services numériques, les prestations de nature intangible réalisées par des moyens électroniques », tels que les services « fournis via des ‘logiciels’, plateformes, réseaux, algorithmes ou infrastructures numériques, qui permettent à l’utilisateur d’accéder, de générer, de traiter, de stocker, de communiquer ou de profiter d’informations, ainsi que d’exécuter des opérations ou des transactions à distance, indépendamment de la localisation des parties ».
« Elles englobent des services automatisés ou fournis avec ou sans intervention humaine minimale, y compris l’accès à des plateformes, applications fournies en tant que service (SaaS), services de ‘cloud computing’, services de médias et de ‘streaming’ [contenus télévisuels], services financiers numériques, intermédiation numérique, et toutes fonctionnalités électroniques comparables disponibles à distance », est-il ajouté.
La réforme fiscale en cours au Mozambique inclut également, notamment, des modifications du tarif douanier, des codes de la TVA et de l’impôt sur les revenus des personnes morales (IRPC), des mesures que l’Autorité fiscale admet pouvoir contribuer fortement à l’augmentation attendue de 15 milliards de meticais (200 millions d’euros) des recettes fiscales en 2026.