Le Président de la République a promulgué, lundi, le décret de l’Assemblée de la République modifiant le code de l’IRC, réduisant ses taux généraux.
La réduction du taux général de l’IRC de 20 % à 19 % d’ici 2026 a été approuvée le 17 octobre, au parlement lors du vote final global, avec les voix favorables du PSD, CDS-PP, Chega, IL, PAN, et JPP.
Le PS, le Livre, le PCP et le BE ont voté contre.
Le nouveau taux prévu dans le décret s’appliquera aux revenus que les entreprises obtiendront en 2026.
Outre la réduction du taux actuel de 20 % à 19 % l’année prochaine, le décret consacre une baisse au cours des deux années suivantes. Le taux passera à 18 % en 2027 et à 17 % à partir de 2028.
En complément à la réduction du taux général, une diminution s’appliquera à la première tranche des bénéfices des Petites ou Moyennes Entreprises (PME) et des entreprises de petite et moyenne capitalisation.
Actuellement, le taux applicable aux premiers 50 000 euros de la base imposable des PME est déjà inférieur au taux général de l’IRC, se situant à 16 %. À partir de l’année prochaine, il sera de 15 %.
Lors du débat sur l’initiative en général, le 19 septembre, le ministre des Finances, Joaquim Miranda Sarmento, a qualifié la réduction d’un « choix stratégique » pour le pays, non seulement pour promouvoir la croissance et les salaires, mais aussi la « cohésion sociale ».
La diminution de l’IRC, initiée lors de la période fiscale de 2025, avec une baisse du taux général de 21 % à 20 %, aura un impact sur les comptes publics l’année prochaine.
Dans le rapport de la proposition du Budget de l’État pour 2026 (OE2026), le Gouvernement estime que la réduction du taux d’un point de pourcentage impliquera une perte de recettes de 300 millions d’euros.
