« L’opération de privatisation de TAP implique des candidatures et l’intérêt de plusieurs candidats, donc moins il y a de doutes sur ce qui s’est passé, surtout quand cela remonte à longtemps, mieux c’est pour la position du Portugal », a déclaré ce matin le Président de la République, lorsqu’il a été interrogé sur les perquisitions chez TAP.
« Il est avantageux pour la privatisation de TAP que cette affaire soit investiguée de manière exhaustive, mais aussi rapidement », a-t-il ajouté, exprimant sa préoccupation quant à la position de l’État portugais dans le processus de reprivatisation partielle de la compagnie aérienne.
Marcelo Rebelo de Sousa a déclaré, en réponse aux journalistes au Campus de Carcavelos de l’Université Nova de Lisbonne, dans la commune de Cascais, que « lorsqu’il s’agit de TAP, ce qui importe, c’est la position du Portugal ».
De quoi s’agit-il exactement ?
Le directeur national de la Police Judiciaire a confirmé aujourd’hui la réalisation de perquisitions chez TAP et ailleurs dans le cadre d’une enquête menée par le Département Central d’Investigation et d’Action Pénale (DCIAP) concernant la privatisation de 61 % du capital de la compagnie aérienne au consortium Atlantic Gateway en 2015.
Le Ministère Public (MP) a indiqué aujourd’hui que « des perquisitions résidentielles et non-résidentielles sont en cours dans 25 lieux, y compris des entreprises, des cabinets d’avocats et des sociétés d’expertise comptable ».
Sont en cause des soupçons de crimes de gestion dommageable, de participation économique à des affaires, de corruption passive dans le secteur privé, de fraude fiscale qualifiée et de fraude à la Sécurité sociale qualifiée.
Les perquisitions qui se déroulent aujourd’hui sont liées à une plainte déposée au Ministère Public en 2022, concernant « l’acquisition par le consortium ATLANTIC GATEWAY, auprès de PARPÚBLICA, de 61 % du capital social de TAP, SGPS et de la capitalisation subséquente de cette entité avec des fonds provenant d’un financement convenu, avant l’acquisition, entre AIRBUS et la société DGN CORPORATION (actionnaire d’ATLANTIC GATEWAY) », a expliqué la PGR.
L’enquête se concentre également sur des faits qui se sont produits avant la vente directe et qui sont liés aux coûts supportés par TAP, S.A. avec des entités liées à ATLANTIC GATEWAY ainsi qu’à des faits survenus pendant la période « où la gestion de TAP, S.A. était aux mains des actionnaires privés, impliquant la situation fiscale de personnes physiques et de sociétés liées à cette gestion », a ajouté la PGR.
Cette enquête est menée par deux magistrates du Ministère Public, deux inspecteurs de la Police Judiciaire, un inspecteur de l’Autorité Fiscale et Douanière (AT), une inspectrice de la Sécurité Sociale et deux experts du Núcleo de Assessoria Técnica (NAT) de la PGR.
[Article mis à jour à 13h02]