Le travailleur a droit à une période de 22 jours ouvrables de congés payés chaque année civile, qui sont dus le 1er janvier. C’est un droit incontournable et son exercice ne peut être remplacé par une quelconque compensation, économique ou autre.
Lorsque l’arrêt maladie a une durée inférieure à 30 jours, le travailleur a droit aux 22 jours ouvrables de congés (articles 237 et 238 du Code du Travail).
Dans les cas où l’arrêt maladie dépasse 30 jours, mais reste dans la même année civile, il y aura une suspension du contrat de travail. Cependant, le travailleur conserve le droit aux 22 jours ouvrables de congés, qui sont dus le 1er janvier de l’année civile suivante (articles 237, 238 et 296 du Code du Travail).
Cependant, si l’arrêt maladie commence une année civile et se termine l’année civile suivante, le travailleur a droit à 2 jours ouvrables de congés pour chaque mois complet d’exécution du contrat, jusqu’à un maximum de 20 jours (articles 239, n° 1 et 296 du Code du Travail).
Si l’arrêt maladie commence une année civile et se prolonge au-delà de l’année civile suivante, dans ces cas-là, pour l’année civile pendant laquelle le travailleur a été en arrêt maladie et n’a pas travaillé, il n’acquiert pas le droit à des congés pour cette année civile.
Quand le travailleur revient au travail, il aura droit à 2 jours ouvrables de congés pour chaque mois où il travaille, jusqu’à un maximum de 20 jours (articles 239, n° 1 et 296 du Code du Travail).
Dans ces cas, le travailleur pourra demander les prestations compensatoires auprès de l’Institut de la Sécurité Sociale.
Il est important de noter que des règles différentes peuvent exister concernant le droit aux congés du travailleur, selon l’Instrument de Régulation Collective de Travail applicable à la relation contractuelle.
Enfin, dans les situations où le travailleur tombe malade pendant la prise de ses congés, il y a un empêchement temporaire et les congés sont suspendus jusqu’à la fin de l’empêchement. Si la cessation de cet empêchement se produit toujours pendant la période de congés, le travailleur a le droit de prendre les jours de congés restants et les jours où il a été empêché seront pris plus tard.
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Dantas Rodrigues est avocat depuis 1993 et associé-partenaire de Dantas Rodrigues & Associados. Il est également professeur de Droit dans l’enseignement supérieur polytechnique depuis 1995.