Dans un communiqué, la GNR annonce que dans le cadre de l’opération ‘Dark Paper’, menée en coopération avec l’Autorité Tributária e Aduaneira (AT) et avec la Police Fédérale du Brésil, quatre hommes âgés entre 40 et 52 ans ont été arrêtés et 84 véhicules ont été saisis dans les districts de Braga, Porto, Aveiro et Setúbal, ainsi qu’au Brésil.
Selon la GNR, l’opération a permis de démanteler un système frauduleux basé sur la simulation de transactions de véhicules via des sociétés écran, entraînant un préjudice fiscal de plus de 5,4 millions d’euros.
La GNR précise que l’enquête, qui durait depuis environ un an et demi, a « permis d’établir que diverses entreprises réalisaient des acquisitions intracommunautaires de véhicules, modifiant ensuite le régime de TVA applicable à ces transactions, dans l’objectif de réduire de façon significative ou d’éliminer complètement le montant de l’impôt à verser à l’État ».
Au cours de l’opération, 43 mandats de perquisition ont été exécutés, dont 12 domiciliaires et 31 dans des concessions, entrepôts, bureaux et garages.
Ont été saisis 84 véhicules, trois armes à feu, 25 téléphones portables, neuf ordinateurs, 4.900 euros en numéraire, 1,7 grammes de cocaïne, trois disques de stockage de données et une clé USB, quatre cartes bancaires et divers documents.
Selon la GNR, les biens saisis ont une valeur patrimoniale de 2.067.263 euros, et divers documents ont été collectés ainsi que des preuves numériques extraites.
Jusqu’à présent, six personnes morales et six personnes physiques ont été inculpées, soupçonnées de crimes de fraude fiscale qualifiée, d’association criminelle et de blanchiment de capitaux », précise encore la GNR.
Dans l’opération, 114 militaires de l’Unité d’Action Fiscale (UAF) de la GNR, 34 inspecteurs/enquêteurs de l’AT et 10 éléments du Noyau d’Informatique Forensique de l’AT ont été impliqués.
Les détenus seront présentés devant le Tribunal Judiciaire de Porto, pour l’application des mesures de contrainte respectives.