« Il y a ici une paralysie complète de la procédure dans la juridiction administrative, c’est-à-dire qu’il y a un échec total de cette opération de migration, et donc, nous immédiatement, puisqu’il y aura déjà une audition de la ministre de la Justice la semaine prochaine, c’est l’un des sujets que nous voulons souligner pour obtenir plus d’informations sur ce qui se passe », a déclaré à Lusa Pedro Delgado Alves, député du PS.
Le PS est préoccupé par l’impact de ces contraintes informatiques sur le « volume de dossiers en attente déjà très significatif » dans les tribunaux administratifs et fiscaux.
À cet égard, il espère entendre de la ministre Rita Alarcão Júdice, lors de l’audition parlementaire dans le cadre de la discussion du budget de l’État pour 2026, la semaine prochaine, des explications sur ce qui se passe et ce qui a été fait pour le corriger.
En outre, le PS souhaite également entendre au parlement le CSTAF, ce qui ne devrait être possible qu’après la fin du processus de discussion et d’approbation du budget de l’État, et envisage d’envoyer une question au gouvernement pour demander des clarifications supplémentaires, en fonction des informations avancées par la ministre de la Justice lors de son audition.
Le PS entend demander l’accès aux rapports techniques de la migration des systèmes informatiques, pour comprendre « ce qui a échoué et comment », et quelles garanties et mécanismes ont été mis en place pour assurer l’existence d’un ‘plan B’.
« Les informations dont nous disposons indiquent que cela ne s’est pas produit », a déclaré Pedro Delgado Alves.
La juridiction administrative et fiscale affirme que « le chaos est installé » avec le nouveau système informatique des magistrats, avec des dossiers, y compris urgents, perdus informatiquement et d’autres envoyés aux mauvais juges, des accès indûment retirés et des procès reportés.
À la demande du CSTAF, une réunion d’urgence a eu lieu mercredi matin avec la secrétaire d’État à la Justice, Ana Luísa Machado, qui, jusqu’à être appelée à intégrer le nouveau gouvernement, présidait l’Institut de gestion financière et des équipements de la justice (IGFEJ), sous la tutelle du ministère de la Justice et responsable des systèmes informatiques des tribunaux.
Les problèmes sont transversaux aux magistratures du ministère public et judiciaire dans le domaine administratif et fiscal, se plaignant toutes deux de difficultés et de contraintes qui empêchent le fonctionnement normal des tribunaux et la procédure des dossiers conformément à la nouvelle loi, depuis que le 20 de ce mois, l’ancien système informatique a été déconnecté.
Depuis le 20, les tribunaux fonctionnent avec un système informatique unique pour la procédure, l’IGFEJ ayant procédé à la migration de l’ancien système de la juridiction administrative et fiscale, le SITAF, vers Citius.
Des dossiers perdus lors du processus de migration, et lentement récupérés depuis une semaine, la perte d’accès à la consultation de ses propres dossiers et de ceux de ses collègues, des avocats exclus de dossiers, sont quelques exemples du nouveau quotidien dans cette juridiction depuis la migration des systèmes.
L’impossibilité d’introduire des pièces procédurales dans le système, des demandes faites aux avocats pour qu’ils soumettent des dossiers en papier aux secrétariats des tribunaux, contrairement à ce que prévoit la loi, la perte d’outils informatiques dans le nouveau système essentiels pour l’exercice de fonctions sont d’autres exemples.