Dans une réponse envoyée à Lusa concernant l’alerte lancée la semaine dernière par l’Association Nationale des Soins Continus (ANCC), qui a estimé à plus de 100 millions d’euros la valeur du PRR gâchée en raison du non-respect des délais dans certains travaux, le Ministère de la Santé affirme que les institutions ne peuvent pas invoquer le retard dans les avis ou dans l’évaluation des candidatures pour justifier le non-respect des délais car elles ont signé les contrats après la publication de ces avis et l’analyse des candidatures.
« Selon l’ACSS [Administration Centrale des Systèmes de Santé], les institutions sociales ont signé avec l’ACSS, dans le cadre du PRR, des contrats qui fixent la conclusion des projets liés à la création de nouveaux lits dans le cadre des Soins Continus jusqu’au 30 juin 2026. Les contrats ont été signés après la publication des Avis et de l’Analyse des candidatures, de sorte que tout retard dans le lancement de l’Avis ou dans l’évaluation des candidatures ne pourra jamais être invoqué pour justifier le non-respect des délais contractuels », précise la réponse envoyée à Lusa.
La semaine dernière, le président de l’ANCC a déclaré que plus de 100 millions d’euros du PRR pour ce domaine des soins continus seront gâchés parce qu’il y a de « grands retards » et que les travaux ne seront pas terminés à temps, regrettant que le gouvernement « ait encouragé les unités à avancer dans les travaux même en sachant les énormes retards ».
Le président de l’ANCC, José Bourdain, a donné l’exemple de la commune de Sintra, où se trouve son institution, révélant qu’il a candidaté au PRR pour 143 lits de longue durée – « la typologie la plus nécessaire » – et 30 places dans l’unité de promotion de l’autonomie.
« Rien que pour mon institution, il y avait 173 places, plus cinq autres entités se sont portées candidates, rien que pour les lits d’hospitalisation, cela représente plus de 400 dans le conseil de Sintra. Aucune n’a avancé », a-t-il regretté, soulignant : « Je dirais même que c’est la commune la plus désavantagée du pays ».
Il a reconnu que le gouvernement actuel a hérité de « grands retards » du précédent, mais a soutenu que « cela aurait pu être résolu en imprimant une autre dynamique, mais cela n’a pas été fait ».
« Les avis ont été lancés trop tard, les candidatures analysées trop tard, mais les unités ont été encouragées à concourir, à progresser », a-t-il déclaré.
Interrogé par Lusa, le Ministère de la Santé a rappelé que les contrats « incluent une clause obligeant à la restitution du financement accordé en cas de non-respect des délais », ajoutant que, jusqu’à présent, face à l’impossibilité de terminer les projets dans les délais et à l’obligation conséquente de restituer le financement, « certains bénéficiaires ont déjà demandé la résiliation des contrats ».
Actuellement, il existe 6.899 lits/places contractés avec le secteur privé et social, et le Ministère de la Santé indique que des abandons de projets associés à 876 lits/places ont été enregistrés.
Dans des déclarations à Lusa, José Bourdain a également insisté sur le sous-financement des unités, soulignant que « même avec l’augmentation du montant par mètre carré de construction, la valeur est insuffisante ».
À ce sujet, le Ministère précise que le montant du financement par lit/place est légalement défini et est public, laissant aux bénéficiaires « le choix d’ajuster les coûts des projets au montant du PRR ou de faire appel à des capitaux propres pour des projets de plus grande valeur ».
Il ajoute que « le PRR a déjà atteint un objectif très important dans ce domaine relatif au renforcement de la capacité de réponse du Réseau National de Soins Continus Intégrés et du Réseau National de Soins Palliatifs, dans l’aspect des soins à domicile » et que 1.376 nouvelles places ont été créées dans les équipes de soins continus intégrés à domicile.