La reprogrammation des agendas mobilisateurs du Plan de Relance et de Résilience (PRR) dans le domaine de l’innovation permet aux entreprises, dans des cas exceptionnels, de ne pas être obligées à assumer la majeure partie de l’investissement dans les projets soutenus par les fonds européens.
Cette possibilité a été incluse dans une ordonnance publiée aujourd’hui au Journal Officiel, modifiant le règlement du système d’incitations des « Agendas pour l’Innovation Entrepreneuriale ».
Les agendas pour l’innovation concernent les soutiens publics à accorder à des projets d’innovation développés en partenariat entre entreprises et institutions scientifiques et technologiques.
Jusqu’à présent, le règlement prévoyait exclusivement que, dans les consortiums, les entités entrepreneuriales assument « un poids majoritaire mesuré par l’investissement à réaliser par rapport au total de l’investissement du projet », sans aucune exception.
Avec la mise à jour du règlement désormais connue, fruit de la reprogrammation du PRR autorisée par la Commission européenne cette année, les critères d’éligibilité assurent désormais que les institutions de recherche et d’innovation (R&I) prennent la plus grande part de l’investissement.
Le critère général reste que « les entités entrepreneuriales doivent assumer un poids majoritaire mesuré par l’investissement à réaliser par rapport au total de l’investissement du projet ».
Cependant, le règlement permet désormais qu' »en phase de reprogrammation, dans des situations dûment justifiées et acceptées par l’IAPMEI, [on peut] approuver un poids non-majoritaire de l’investissement réalisé par les entités entrepreneuriales par rapport au total de l’investissement ».
Un autre changement introduit concerne les délais d’achèvement financier des projets, qui ont été prolongés avec l’autorisation de la Commission européenne, pour permettre au Portugal de respecter les objectifs finaux des agendas du PRR.
Selon le règlement, un projet soutenu doit être « financièrement achevé d’ici le 31 décembre 2026 et avec des résultats concrétisés d’ici le 30 juin 2026 », alors qu’auparavant, il devait être achevé et avec des résultats concrétisés d’ici le 31 décembre 2025.
Dans l’ordonnance signée par le ministre de l’Économie et de la Cohésion Territoriale, Manuel Castro Almeida, le gouvernement rappelle que « une demande de reprogrammation du PRR a été approuvée par la Commission européenne, visant à prolonger le délai pour atteindre l’objectif final, avec pour but d’assurer une mise en œuvre efficace des investissements, une reprogrammation des Agendas Mobilisateurs a donc été décidée ».
L’agenda de l’innovation entrepreneuriale fait partie de la dimension « Résilience » du PRR.
En parallèle des « agendas verts pour l’innovation entrepreneuriale », il vise à « soutenir et accélérer le processus d’innovation et la progression dans les chaînes de valeur à travers la promotion de stratégies de clustering et de dynamiques d’innovation collaborative, basées sur des partenariats entre institutions scientifiques et technologiques et les entreprises », peut-on lire dans l’ordonnance.
La révision du PRR a été approuvée par la Commission européenne le 11 avril de cette année, dans le but de reprogrammer des projets que le Portugal considérait comme plus difficiles à exécuter.
Au total, le PRR portugais inclut des fonds européens de 22,200 milliards d’euros, dont 16,300 milliards d’euros sont octroyés sous forme de subventions et 5,900 milliards d’euros arrivent sous la forme de prêts du Mécanisme de Relance et de Résilience.
Avec la reprogrammation, le nombre d’investissements passe de 117 à 119, et celui des réformes soutenues demeure à 44.
Le nombre de jalons et d’objectifs à atteindre pour que la Commission européenne libère les fonds du PRR est réduit de 463 à 438, selon l’annonce faite en avril par le président de la Structure de Mission Récupérer le Portugal, Fernando Alfaiate, entité responsable du suivi de l’exécution du plan.