La réduction de la TVA à 6% dans la construction et la baisse de l’IRS de 25% à 10% sur les loyers « sont des mesures positives qui feront une énorme différence » dans le secteur du logement, estime le dirigeant de l’Aprop.
Dans la même logique, Caiado Guerreiro pense que la mesure qui augmente à 7,5% le taux de l’IMT pour les non-résidents « n’est pas un drame », car les propriétaires qui louent leurs biens peuvent échapper à cette hausse fiscale.
Le président de l’Aprop, qui est également avocat, considère que les valeurs présentées par le gouvernement comme modérées – 648 000 euros pour la vente de maisons et 2 300 euros pour la location – « sont réalistes », alignées avec « la moyenne des prix pratiqués dans le pays », contrairement aux « valeurs ridicules » du paquet Plus de Logement de l’ancien gouvernement socialiste.
« Il est également nécessaire de réduire la bureaucratie et de mettre fin à l’attitude des municipalités de toujours dire non », a ajouté Caiado Guerreiro, déplorant que « la longueur des délais d’approbation », pouvant atteindre « quatre à cinq ans », contribue à « augmenter le coût de la construction ».
« Le paquet du gouvernement est un pas dans la bonne direction, mais il reste encore beaucoup à faire », a-t-il ajouté.
L’Aprop est une association à but non lucratif constituée pour défendre les intérêts des propriétaires immobiliers au Portugal, qu’ils soient particuliers ou entreprises, nationaux ou étrangers.
Les propositions soumises par le gouvernement à l’Assemblée de la République comprennent une autorisation législative qui permet à l’exécutif de Luís Montenegro de modifier le Code de la TVA, le Code de l’IRS, le Statut des Avantages Fiscaux et le Code de l’IMT afin de promouvoir l’offre de logements à prix plus abordables.
Le projet de loi pour réduire la TVA sur la construction de maisons destinées à la vente ou à la location à prix modéré donne au fisc 150 jours pour rembourser la différence entre la TVA de 23% et 6%, si les propriétaires construisent ou rénovent des biens destinés à l’habitation et vendent la maison jusqu’à 648 000 euros ou s’ils louent le bien à un loyer mensuel ne dépassant pas 2 300 euros.
Dans le but d’augmenter l’offre de logements, l’exécutif propose que les propriétaires qui vendent une maison soient exonérés de l’IRS sur les plus-values immobilières s’ils réinvestissent les gains dans des biens destinés à la location résidentielle.
Il est également proposé de réduire le taux d’imposition autonome de l’IRS qui s’applique aux revenus générés, jusqu’en 2029, par des contrats de location et de sous-location résidentielle.
Au lieu du taux actuel de 25%, l’exécutif sollicite l’autorisation du parlement pour un taux de 10%, si le loyer reste dans la limite encadrée comme prix modéré par l’exécutif (2 300 euros mensuels).
Dans le cas où les immeubles sont détenus par des entreprises, l’exécutif prévoit que seule la moitié des revenus immobiliers soit soumise à l’impôt sur les sociétés.