Selon une note publiée sur le site internet de la PGRP, l’accusé a été condamné à une peine globale de 120 jours d’amende, au taux journalier de huit euros, pour co-auteur d’un crime de trafic d’influence, en concours apparent avec un crime de réception ou d’offre indue d’avantage aggravé, et pour la pratique d’un crime de falsification de document.
Le jugement, daté du 24 mars, a également condamné une accusée qui aurait tenté d’aider le professeur, en utilisant son influence auprès de fonctionnaires de la Direction Régionale de l’Éducation du Nord (DREN).
L’accusée, qui était accusée des mêmes crimes, a été condamnée à une peine de deux ans de prison avec sursis pendant trois ans, avec régime probatoire et l’obligation de verser 3.000 euros à une association de bienfaisance, ainsi qu’à une peine de 120 jours d’amende, au taux journalier de huit euros.
Le procès comportait également un troisième accusé qui a été acquitté des crimes qui lui étaient imputés.
Selon le Parquet, le tribunal a jugé prouvé, tel que stipulé par l’accusation du Ministère Public, que l’accusé, professeur, en arrêt maladie, souhaitant obtenir la retraite pour invalidité et ne pas revenir au service, a demandé à l’accusée d’exercer son influence auprès des fonctionnaires de la DREN.
« À cette fin, entre les années 2015 et 2017, il lui a remis des sommes d’argent en plusieurs tranches, totalisant la somme de 7.200 euros, montants qui ont été crédités sur le compte de l’accusée, par des dépôts, avec la mention de noms et d’intitulés faux », indique la même note.
Toujours selon la PGRP, le tribunal a jugé prouvé que les montants mentionnés sont restés en possession de l’accusée, et que la demande de retraite pour incapacité que l’accusé souhaitait a été rejetée.
En constituant un avantage du crime, le tribunal a déclaré la perte au profit de l’État de la somme de 7.200 euros, condamnant l’accusée à payer ce montant à l’État.