« L’IMI (Impôt Municipal sur les Immeubles) est un impôt réel qui porte sur la valeur patrimoniale des biens immobiliers, indépendamment de la situation personnelle ou économique du propriétaire.
Cette imposition du patrimoine trouve son fondement constitutionnel à l’article 103 de la Constitution de la République Portugaise, qui consacre le principe de l’imposition comme moyen de financement des dépenses publiques.
L’IMI concrétise le principe de la capacité contributive, car il impose le patrimoine immobilier selon sa valeur, reflétant la capacité économique du propriétaire à contribuer aux dépenses publiques.
Le principe de la capacité contributive est l’un des piliers du droit fiscal portugais et européen et est prévu implicitement dans la Constitution de la République Portugaise, signifiant que chaque citoyen doit contribuer aux impôts dans la mesure de sa richesse ou de son revenu.
L’IMI est donc une forme de redistribution : ceux qui possèdent un patrimoine contribuent au financement des biens publics, ce qui est intimement lié au principe d’égalité fiscale, garantissant que ceux qui ont plus de ressources contribuent davantage au financement de l’État.
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Dantas Rodrigues est avocat depuis 1993 et associé-partenaire de Dantas Rodrigues & Associados. Il est également professeur de Droit de l’Enseignement Supérieur Polytechnique depuis 1995.