Comprendre comment fonctionne le programme Crèche Feliz : destinataires et fonctionnement. Le programme Crèche Feliz, créé en 2022, vise à combattre la pauvreté infantile et à promouvoir l’intégration et l’égalité d’accès aux opportunités, avec des crèches gratuites pour tous les enfants nés après le 1er septembre 2021, souligne DECO PROTeste.
« Face au manque de places, la gratuité des crèches sera étendue en 2024. Elle inclura les enfants fréquentant des établissements du réseau public gérés par des municipalités locales, des institutions d’enseignement supérieur publiques, ainsi que des entreprises publiques et des organismes similaires. Plus tard, la gratuité a également été reconnue pour les crèches sous gestion de la Santa Casa da Misericórdia de Lisboa », explique l’organisation de défense des consommateurs.
DECO PROTeste a préparé un ensemble de questions et réponses sur le sujet pour clarifier divers doutes. Voici ce que vous devez savoir :
1 – Qui a droit à une crèche gratuite
« Toutes les enfants nés à partir du 1er septembre 2021, inclus, peuvent bénéficier d’une crèche gratuite, qu’ils fréquentent les crèches, les crèches familiales du réseau solidaire, les gardiennes de la Sécurité sociale, ainsi que les crèches du réseau privé lucratif intégrant la liste des crèches participantes ou des crèches sous gestion de la Santa Casa da Misericórdia. Les enfants nés avant le 1er septembre 2021 ne sont couverts que s’ils appartiennent au premier ou au deuxième échelon de revenus d’apport familial. »
2 – Peut-on choisir la crèche ?
« Les familles peuvent choisir la crèche où inscrire l’enfant, à condition qu’il y ait une place. Par exemple, l’accès à une crèche gratuite dans le secteur privé n’est possible que si aucune place n’est disponible dans le réseau social et solidaire ou à la Santa Casa da Misericórdia de Lisboa dans la paroisse de résidence ou du lieu de travail des parents ou des responsables légaux. »
3 – Comment demander l’accès à une crèche gratuite
« Pour demander de l’aide :
- il faut remplir, avec le responsable de l’établissement où l’enfant est inscrit, une déclaration confirmant l’inscription ou la fréquentation, précisant que la crèche accepte de recevoir l’aide de gratuité au nom de l’enfant, par les services de la Sécurité sociale ;
- la crèche participante, dans laquelle l’enfant est inscrit, doit encore demander un code d’identification et de validation qui servira à signaler l’accord entre les parents et la crèche participante. Ce code doit être remis à la personne exerçant les responsabilités parentales (par exemple, par e-mail) et qui fera la demande de crèche gratuite. Attention : ce code doit être utilisé dans un délai maximum de 48 heures après sa réception ;
- après avoir rempli cette déclaration et obtenu le code d’identification et de validation, vous pouvez demander l’aide via l’application mobile Creche Feliz. Cette application peut être téléchargée sur appareils iOS ou Android ;
- enregistrez-vous dans l’application Creche Feliz, sélectionnez la crèche fréquentée par l’enfant et cliquez sur « Demander la gratuité ». Après avoir saisi les informations sur l’enfant et le code fourni par la crèche, soumettez la demande. Vous recevrez ensuite un e-mail contenant toutes les informations à ce sujet. La crèche où l’enfant est inscrit sera informée que le code a été utilisé pour demander la gratuité ;
- après analyse de votre demande, la Sécurité sociale vous contactera pour vous informer si vous avez droit à une crèche gratuite. »
4 – Où consulter les places disponibles ?
« L’application Creche Feliz permet de rechercher les places gratuites disponibles pour les crèches dans votre territoire de résidence ou de travail, puis de sélectionner la salle de crèche adéquate à l’âge de l’enfant. Si vous ne trouvez pas de place dans le secteur social et solidaire, vous serez dirigé vers le secteur privé. Si aucune place gratuite n’existe dans votre recherche, vous devez remplir le formulaire pour signaler votre intérêt, également disponible dans l’application. »
5 – Comment est versée l’aide ?
« L’aide pour chaque enfant sera versée directement à la crèche, à partir du mois suivant l’approbation de la demande. »
6 – Que paie l’État ?
« L’État assure le paiement à la crèche d’une aide mensuelle de 473,80 euros, aucune autre somme ne pouvant être réclamée aux familles en tant que mensualité. Ce montant inclut les activités et services habituellement fournis par les crèches (activités pédagogiques et ludiques, entre autres), alimentation, processus d’inscription, renouvellement et assurances, ainsi que l’extension des horaires et de la semaine. »
7 – Combien de temps ai-je droit à une crèche gratuite
« Dès que l’enfant obtient une place gratuite, la continuité de cette fréquentation gratuite est garantie dans le même établissement pour les trois années scolaires suivantes, tant que c’est la volonté des parents ou des responsables parentaux. Cette règle s’applique même si la crèche demande à quitter le réseau des crèches participantes. »
8 – Comment les places gratuites en crèches sont-elles distribuées ?
« L’admission des enfants aux places gratuites prend en compte l’évaluation sociale et économique du foyer familial. Cependant, il existe d’autres critères de priorité qui doivent être ordonnés comme suit :
- enfants qui ont fréquenté la crèche l’année précédente ;
- enfants handicapés ou ayant une incapacité ;
- enfants de mères et pères étudiants mineurs ou bénéficiaires d’une assistance personnelle dans le cadre de l’Aide à la Vie Indépendante ou reconnu comme aidants informels principaux, ou enfants en situation d’accueil ou en maison d’accueil ;
- enfants avec des frères ou sœurs, appartenant manifestement au même foyer familial et fréquentant déjà une crèche de la même entité ;
- enfants bénéficiaires de la prestation sociale garantie pour l’enfance et/ou de l’allocation familiale pour les enfants et jeunes (1er et 2ème échelons), dont les tuteurs résident, de manière prouvée, dans la zone d’influence de l’établissement ;
- enfants bénéficiaires de la prestation sociale garantie pour l’enfance et/ou de l’allocation familiale pour les enfants et jeunes (1er et 2ème échelons), dont les tuteurs exercent, de manière prouvée, une activité professionnelle dans la zone d’influence de l’établissement ;
- enfants de familles monoparentales ou nombreuses, dont les tuteurs résident, de manière prouvée, dans la zone d’influence de l’établissement ;
- enfants dont les tuteurs résident, de manière prouvée, dans la zone d’influence de l’établissement ;
- enfants de familles monoparentales ou nombreuses dont les tuteurs exercent, de manière prouvée, une activité professionnelle dans la zone d’influence de l’établissement ;
enfants dont tuteurs exercent, de manière prouvée, une activité professionnelle dans la zone d’influence de l’établissement.