L’entité régulatrice a déjà envoyé une note d’accusation à l’entreprise propriétaire du portail dominant, à la société mère et à trois responsables de l’administration ou de la direction, « en considérant qu’il existe une possibilité raisonnable d’adopter une décision condamnatoire ».
Les pratiques sous enquête, datant de la période entre 2022 et 2024, auraient restreint « l’accès au portail d’annonces immobilières en ligne dominant à certaines agences immobilières utilisant le logiciel de gestion (CRM) d’un concurrent », révèle l’AdC, sans nommer les entités concernées.
Contactée par Lusa, la Concurrence a expliqué que « malheureusement, l’AdC ne peut révéler les identités des personnes impliquées dans les processus ».
Il est question de la suspicion que de telles restrictions aient été mises en place pour « exclure ce concurrent du marché », puisque, selon l’AdC, les logiciels de CRM immobilier sont utilisés par les agences pour exporter des annonces vers les portails en ligne et pour gérer le portefeuille de biens et de clients.
L’enquête, issue d’une dénonciation, a été lancée le 20 décembre 2023 et est déjà entrée en phase d’instruction, durant laquelle les entreprises et les personnes impliquées peuvent exercer leurs droits d’audition et de défense. À la conclusion de ce processus, l’AdC adoptera une décision finale.
Selon l’AdC, l’abus de position dominante se vérifie lorsque « une entreprise utilise illicitement le pouvoir économique significatif qu’elle détient sur un marché, avec un impact négatif sur les concurrents ou les consommateurs », obtenant par cette action à « imposer des conditions non équitables, écraser les marges, pratiquer des prix prédateurs, refuser la fourniture de biens ou de services, discriminer d’autres entreprises », explique le communiqué.