Le plénum vise à déterminer les étapes suivantes après que le plan d’insolvabilité présenté par TiN n’ait pas été homologué, selon la décision du tribunal, qui ordonne la cessation de son activité.
Entre-temps, le seul actionnaire de TiN, Luís Delgado, a déclaré qu’il fera appel de la décision.
« Si possible, nous ferons appel de la décision de non-homologation du plan d’insolvabilité qui a été approuvé par 77% des créanciers », a affirmé le gestionnaire.
Une autre source indique que la décision peut être contestée dans un délai de 15 jours.
Le tribunal – qui a rendu la décision de non-homologation du plan de TiN bien qu’aucun créancier ou intéressé n’ait requis cela – a estimé que le plan d’insolvabilité, en prévoyant que « aucune action de recouvrement de créance ou d’exécution contre les garants des opérations où l’insolvabilité actuelle est titulaire ne pourra être intentée », viole « le régime juridique des garanties personnelles (aval) composé de normes de nature impérative consacrées dans la Loi uniforme relative aux lettres de change et billets à ordre, notamment aux articles 30, 32, 47 et 77 ».
En conséquence, « je décide de ne pas homologuer le plan d’insolvabilité présenté par Trust in News », indique la juge dans le document du Tribunal judiciaire de la Comarca de Lisbonne Ouest, daté d’aujourd’hui.
Par conséquent, « je mets fin à l’administration de la masse en faillite par débitrice, assumée depuis le 09/06/2025 comme résultant de la requête jointe au dossier le 04/06/2025 » et « je déclare la cessation de la suspension de la liquidation déterminée par l’assemblée de créanciers tenue le 29/01/2025 ».
En outre, « je détermine qu’il soit communiqué d’office aux Finances la fermeture de l’activité de la débitrice », ainsi que « la poursuite des dossiers avec la saisie immédiate des biens de la débitrice et leur liquidation », selon la décision concernant l’entreprise dont le propriétaire est Luís Delgado.
Le plan d’insolvabilité de TiN avait été approuvé avec 77% des créanciers votant en faveur et 23% contre.
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