L’arrêt, daté du 24 septembre et consulté aujourd’hui, a condamné l’accusé pour un crime de violation des règles de construction, aggravé par un résultat mortel, à une peine de trois ans et cinq mois de prison, soit sept mois de plus que la peine appliquée en première instance.
Cette peine a toutefois été suspendue pour une période de quatre ans, à condition que l’accusé paie une indemnisation de 105 000 euros au fils de l’homme décédé enseveli dans une tranchée.
L’accusé devra également, dans un délai d’un an, suivre un module de formation de 30 à 50 heures dans le domaine de la sécurité, de l’hygiène et de la santé au travail.
La société accusée a aussi été condamnée pour le même crime à une amende de 500 jours au taux journalier de 160 euros, totalisant 80 000 euros. En première instance, elle avait été condamnée à payer une amende de 54 400 euros.
Le Tribunal de la Relation a estimé que la faute de l’accusé est grave, révélant « une grande et persistante indifférence à la sécurité des travailleurs de l’entreprise qu’il gérait ».
L’accident s’est produit le 23 février 2021 lors des travaux de réhabilitation de l’Alameda Alfredo Henriques, à Mozelos, Santa Maria da Feira.
Les faits avérés indiquent que la victime se trouvait dans une tranchée d’environ 1,70 mètre de profondeur lorsqu’une des parois s’est effondrée, ensevelissant l’ouvrier jusqu’à la poitrine, ce qui a fini par causer sa mort.
Le tribunal a également établi que le gérant a décidé de ne pas étayer (processus pour éviter un ensevelissement) les tranchées qu’il ouvrirait, bien qu’il ait été conscient que cette conduite mettait en danger la vie de ses travailleurs.
Quelques jours avant l’accident, la coordinatrice de sécurité avait visité le chantier et, réalisant que la tranchée n’était pas étayée, avait ordonné la suspension des travaux, ordre qui a fini par ne pas être respecté par le gérant de l’entreprise.