Paiements aux pompiers à valider ? L’IGF a trouvé 75 000 documents.

Paiements aux pompiers à valider ? L'IGF a trouvé 75 000 documents.

Dans l’audit commandé par le gouvernement à l’Institut National de l’Urgence Médicale (INEM), auquel Lusa a eu accès, l’IGF souligne un manque de transparence, une prestation de comptes déficiente de la part des bénéficiaires des soutiens financiers (pompiers et Croix-Rouge) et l’absence d’une « évaluation effective des services rendus/résultats obtenus ».

Elle alerte également sur la possibilité de non-respect contractuel de la part des partenaires du Système Intégré d’Urgence Médicale (SIEM).

L’audit de l’IGF, qui a principalement analysé la période 2021/2024, indique que le financement des pompiers et de la Croix-Rouge Portugaise (CVP) reposait sur des protocoles et des décrets épars et divers régimes, y compris des cas « sans cadre normatif évident », pointant des « faiblesses significatives » dans les processus de vérification des subventions versées par les moyens protocolés.

Concernant les 75 492 documents (fiches) en attente de remplissage par les partenaires ou de vérification/validation par l’INEM (69 512 et 5 980 respectivement), il est indiqué que les plus anciens datent de 2022 et que l’institut s’est engagé à développer une plateforme pour résoudre et éviter ces situations.

Il est également mentionné qu’aucun mécanisme de communication n’est prévu avec d’autres entités publiques qui accordent également des subventions aux pompiers et à la CVP, malgré le « risque de double financement et de chevauchement des soutiens financiers ».

Selon le document, les transferts courants de l’INEM ont augmenté au cours des quatre années analysées, représentant l’année dernière 53 % (89,2 millions d’euros) de la dépense totale.

Ces transferts concernent principalement les paiements liés à la constitution et à la maintenance des Postes Médicaux d’Urgence (PMU) et des Postes de Réserve (PR), les Associations Humanitaires de Pompiers Volontaires (AHPV) étant les principales entités bénéficiaires (74,9 millions d’euros en 2024), comparativement aux autres intervenants comme les municipalités et la CVP.

En considérant les données des quatre premiers mois de cette année, l’IGF admet qu’un renforcement du financement public pourra être nécessaire ou, en dernière instance, une modification normative augmentant le pourcentage attribué à l’INEM sur les primes d’assurance, pour garantir l’équilibre budgétaire.

« Face à la tendance actuelle de l’exécution des dépenses de 2025 et aux nouvelles charges assumées, l’estimation des recettes propres actuellement prévue (2,5 % des primes ou contributions relatives aux contrats d’assurance, comme stipulé dans la Loi Organique pertinente) pourrait s’avérer insuffisante pour couvrir tous les besoins financiers de l’INEM, y compris ceux découlant du renforcement prévu des ressources humaines », précise-t-il.

L’utilisation des soldes de gestion antérieurs pourrait également s’avérer essentielle pour garantir un équilibre budgétaire adéquat, ajoute l’audit.

Selon l’IGF, le coût de l’INEM pour chaque citoyen portugais a augmenté de plus de 45 %, passant de 11 euros (2021) à 16 euros (2024). En revanche, le coût par patient secouru a augmenté de 29 %, évoluant de 91 euros en 2021 à 117 euros l’année dernière.

Sans changements significatifs dans l’évolution démographique du Portugal, la tendance croissante du coût ‘par habitant’ du système de secours préhospitalier résulte en grande partie des mises à jour des protocoles avec la Ligue des Pompiers et des augmentations des prix des biens et services, précise l’IGF, qui indique la nécessité d’identifier des économies pour « une gestion des moyens plus économique ».

En ce qui concerne le nouvel accord de coopération signé cette année avec la Ligue des Pompiers Portugais, l’IGF estime un impact financier de 25,2 millions d’euros, soulignant qu’il n’est pas entièrement pris en compte dans le budget de 2025, et qu’un renforcement budgétaire pourrait être nécessaire.

Il est également rappelé que cet accord dépend de la réalisation d’études et de l’adaptation des registres et systèmes essentiels, notamment l’application des pénalités prévues. »

En ce qui concerne les exigences de l’équipage et la certification des ambulances, l’audit pointe une absence de procédures systématiques et régulières pour l’évaluation de l’activité des PMU et PR, notamment en ce qui concerne l’efficacité et la qualité des secours préhospitaliers.

Il ajoute qu’en 2023 et 2024, il y a eu plus de 2 000 refus d’activation de moyens et plus de 18 000 cas d’inopérabilité, liés à des manquements au respect des protocoles, qui ne prévoyaient aucune pénalité pour ces occurrences.