Cette mesure exceptionnelle concerne le mois de février et s’applique à 3 938 avocats, pour un montant total de plus de 125 000 euros. Elle vise, selon l’Ordre des Avocats, à « alléger les charges financières de ces professionnels dont l’activité a été interrompue ou considérablement compromise en raison de la destruction d’infrastructures, des limitations de mobilité et d’accessibilité ou de la perte de conditions de travail. »
L’Ordre des Avocats précise que cette suspension « sera appliquée de manière automatique et immédiate » à tous les avocats dont le domicile professionnel est situé dans les communes incluses dans la déclaration officielle de calamité.
Pour les professionnels ayant déjà réglé leurs cotisations du mois de février, le montant correspondant sera remboursé, assure l’entité, ajoutant que cette initiative représente en tout un « impact de 125 825 euros dans les comptes de l’Ordre des Avocats ».
« C’est une réponse nécessaire en cette période de grande difficulté. La priorité est de protéger les professionnels touchés et de veiller à ce que la population ne soit pas abandonnée dans un contexte aussi exigeant, » déclare le bâtonnier de l’Ordre des Avocats, João Massano, qui a visité mardi le canton de Leiria dans le cadre d’une initiative organisée par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Dans la note, le bâtonnier souligne la nécessité de suspendre les délais judiciaires dans les affaires en cours devant les tribunaux, les services du Ministère Public et les structures équivalentes situés dans les zones couvertes par la déclaration de calamité annoncée par le Gouvernement, dont la législation de soutien n’a pas encore été publiée.
La suspension des délais était l’une des mesures présentées par l’Ordre des Avocats à l’exécutif et qui a été annoncée lors du dernier Conseil des Ministres, ajoute-t-il.
« Les avocats doivent toujours respecter les délais. La suspension doit s’appliquer à toutes les juridictions touchées et à tous les avocats dont le domicile professionnel se trouve dans les régions concernées », souligne João Massano, rappelant que, pour la majorité de ces professionnels, il n’existe pas de conditions minimales pour présenter même des demandes d’empêchement légitime — le mécanisme légal auquel ont recours certains d’entre eux.
L’Ordre des Avocats se dit « confiant que la publication de cette loi interviendra bientôt, garantissant une réponse adéquate aux difficultés rencontrées par ses professionnels à cause des conditions météorologiques extrêmes qui ont frappé le pays ».
L’Ordre des Avocats a salué samedi dernier la suspension des délais procéduraux dans les zones touchées par les intempéries et a plaidé pour la création d’un Plan National d’Urgence Juridique afin de garantir un réseau structuré de soutien aux victimes.
Quinze personnes sont mortes au Portugal depuis le 28 janvier en raison des dépressions Kristin, Leonardo et Marta, qui ont également blessé et déplacé des centaines de personnes.
La destruction totale ou partielle de maisons, d’entreprises et d’équipements, la chute d’arbres et de structures, la fermeture de routes, d’écoles et de services de transport, ainsi que les coupures d’électricité, d’eau et de communications, les inondations et les crues sont les principales conséquences matérielles de la tempête.
Les régions Centre, Lisbonne et Vallée du Tage, et l’Alentejo sont les plus touchées.
Le gouvernement a prolongé la situation de calamité jusqu’au 15 pour 68 communes et annoncé des mesures de soutien allant jusqu’à 2,5 milliards d’euros.