Selon la page ‘en ligne’ Citius, consultée aujourd’hui par l’agence Lusa, le processus a été déposé au Tribunal administratif de Lisbonne mardi, compte neuf auteurs, vise le ministère de l’Éducation, de la Science et de l’Innovation et a comme contre-intéressés l’UTAD, les neuf autres conseillers élus du Conseil général et les sept personnes proposées pour être membres cooptés de cet organe de l’université située à Vila Real.
Une source proche du dossier a expliqué que la demande de mesure conservatoire vise à contester la décision du ministre Fernando Alexandre de nommer une commission électorale pour relancer le processus électoral pour le Conseil général, qui est bloqué depuis mars.
L’agence Lusa n’a pas encore obtenu de réponse du ministère de l’Éducation à ce sujet.
Le Conseil général est l’organe statutairement compétent pour désigner par intérim le recteur et initier le processus d’élection du nouveau titulaire du poste.
Emídio Gomes, qui occupait le poste de recteur jusqu’à fin septembre, avait déjà décidé de ne pas se représenter et a démissionné pour prendre la présidence de Metro do Porto.
Le 6 octobre, le ministre de l’Éducation a désigné, par arrêté, Jorge Ventura comme recteur par intérim de l’établissement pour garantir la continuité de la gouvernance universitaire jusqu’au rétablissement de la normalité institutionnelle.
Le 20 octobre, le ministre a nommé une Commission électorale pour organiser les élections du Conseil général et conclure le processus dans un délai de 60 jours ouvrables, ce délai s’étend jusqu’à mi-janvier.
Cette Commission électorale est composée de cinq membres internes et externes: le président de l’Assemblée municipale de Porto, Sebastião Feyo de Azevedo, qui préside, Ana Costa Freitas, Francisco Teodósio Jacinto, João Filipe Coutinho Mendes et Maria João de Carvalho Reis Carneiro.
Cette intervention de la tutelle, selon le ministère, est prévue dans le Régime juridique des institutions d’enseignement supérieur (RJIES) en cas de grave crise institutionnelle ne pouvant être surmontée dans le cadre de l’autonomie.
La tutelle a également expliqué que la Commission électorale ne peut pas accomplir des actes de gestion courante ni intervenir dans l’autonomie culturelle, scientifique et pédagogique de l’UTAD, et cesse ses fonctions avec la prise de fonction du nouveau Conseil général.
La composition du Conseil général, organe qui élit le recteur, est incomplète parce qu’en mars, la manière de voter les membres cooptés, à main levée et avec le vote décisif du président intérimaire de cet organe, a été contestée en justice.
Par une décision rendue le 26 septembre, le Tribunal administratif central du Nord a rejeté la forme de vote adoptée et a imposé la réouverture de la procédure de cooptation par vote secret et délibération à la majorité absolue des conseillers élus, conformément au règlement interne du Conseil général.
Entre-temps, les sept membres proposés pour la cooptation ont fait appel, en tant que contre-intéressés, de la décision du Tribunal administratif du Nord auprès du Tribunal administratif suprême.
Levi Leonido, du Mouvement d’audit citoyen de l’enseignement supérieur, a qualifié l’intervention du ministre à l’UTAD de « disproportionnée, inappropriée et inadaptée », estimant que Fernando Alexandre avait « procédé à la destitution d’un organe élu avant le jugement définitif de la décision judiciaire et avant l’expiration du délai légal pour les contre-intéressés de présenter un recours ». « Le ministre s’est précipité », a-t-il déclaré, en ajoutant que le dirigeant n’avait jamais répondu à plusieurs demandes de réunion.