Le conseil municipal a approuvé, à la majorité, une modification du Règlement d’Attribution des Avantages Fiscaux Applicables aux Impôts de la municipalité d’Oeiras, qui prévoit une réduction du taux d’IMI de 10 % pour les ménages sans personnes à charge, de 17 % avec une personne à charge, de 23 % avec deux et de 34 % avec trois ou plus.
La modification du règlement, après que l’exécutif a approuvé lors de la réunion précédente de soumettre à l’assemblée municipale l’augmentation du taux minimum de 0,3 % de l’IMI à 0,45 % pour les bâtiments urbains, a été approuvée avec neuf votes en faveur d’Inov25 – Isaltino Inovar Oeiras 25 et deux contre du PS et de Chega.
Le taux d’IMI pour les bâtiments urbains peut varier entre 0,3 % et 0,45 %, avec les municipalités pouvant fixer le taux dans cet intervalle.
« Au cours des deux dernières années, une analyse approfondie a été réalisée par les services financiers municipaux sur cette application aveugle de l’IMI et nous avons conclu que ceux qui en bénéficiaient étaient les banques et les grands fonds financiers, qui sont les grands propriétaires de cette municipalité. Par conséquent, cet ajustement du taux a été fait pour une plus grande justice sociale et il est garanti, grâce aux avantages fiscaux associés, qu’aucune famille ne paiera 0,45 %, » a déclaré le président de la municipalité, Isaltino Morais (Inov25), cité dans une note de la mairie.
Selon la proposition présentée à l’exécutif, la modification du règlement a pour objectif « de renforcer le soutien aux familles de la commune » et « de diminuer les charges financières associées au logement », en élargissant la réduction du taux d’IMI.
La mairie estime que pour les familles avec trois ou plus de personnes à charge, la réduction de 34 % se traduit par un taux d’IMI de 0,3 % pour 1 935 contributeurs, avec une réduction du montant total de 362 560 euros, et pour deux personnes à charge, la diminution de 23 % se reflète dans le taux de 0,35 % pour 7 517 contributeurs et 542 669 euros de moins dans les coffres municipaux.
Pour les 9 035 contributeurs estimés avec une personne à charge, la réduction de 17 % correspond à un taux d’IMI de 0,37 %, soit 529 425 euros de moins pour la municipalité, et les familles sans personnes à charge, dans un ensemble de 67 320 contributeurs, le taux de 0,41 % réduit de 2,3 millions d’euros les recettes municipales, pour un total de moins de 3,756 millions.
Les taux d’IMI sont fixés annuellement dans les limites légales de 0,8 % pour les bâtiments rustiques et de 0,30 % à 0,45 % pour les bâtiments urbains, et selon la proposition du vice-président de la mairie, Francisco Rocha Gonçalves (PSD), en appliquant le taux de 0,45 %, la municipalité estimait récolter « une recette au-dessus de 53 millions d’euros », avec un « gain fiscal » d' »environ 17,7 millions d’euros ».
Les familles bénéficient également, cumulativement, des exonérations et réductions de taux de l’IMI dans « le cadre de la réhabilitation urbaine, de l’efficacité énergétique, ainsi que la réduction fixe de l’‘IMI Familial’, avec une réduction de 30 euros pour les familles avec une personne à charge, 70 euros avec deux et 140 euros avec trois ou plus.
La conseillère Ana Sofia Antunes (PS) a voté contre la modification du règlement sur les avantages fiscaux estimant que « cela résulte directement de la décision précédente d’augmenter l’IMI de 0,30 % à 0,45 %, » a-t-elle expliqué dans une note envoyée à Lusa par le président de la section socialiste.
« Après avoir imposé une augmentation colossale des impôts, à l’image des politiques d’austérité de Pedro Passos Coelho et de son ministre des Finances, Vítor Gaspar, l’exécutif tente maintenant de ‘revenir sur ses pas’ en créant un ensemble d’avantages fiscaux qui n’existent que parce qu’il a décidé auparavant d’augmenter brutalement le taux de base de l’IMI, » a déclaré Bruno Magro.
Bien qu’admettant que les « mesures atténuent partiellement l’impact initial », les socialistes estiment qu’elles « continuent à laisser des milliers de familles soumises à des augmentations pouvant atteindre 36 %, alors que l’exécutif souhaitait initialement aggraver l’impôt de 50 % ».
« Les avantages proposés maintenant ne corrigent pas la racine du problème. Ce sont des palliatifs d’une augmentation qui n’aurait jamais dû exister. Ils créent des inégalités, n’éliminent pas l’injustice fiscale et continuent à pénaliser les familles d’Oeiras, qui font face à un contexte économique difficile, » ont-ils souligné, plaidant pour que « la municipalité aurait dû maintenir l’IMI au minimum légal, en défendant les familles et l’économie locale ».