« Dans cette proposition du DNA, il nous semble essentiel de souligner la proposition de la Commission concernant la durée illimitée des licences de spectre ou leur renouvellement pour 40 ans, que NOS soutient pleinement », a souligné une source officielle.
La NOS « estime que cette proposition de la Commission est absolument essentielle pour garantir que l’investissement effectué dans le secteur soit orienté vers ce qui est véritablement prioritaire, comme la couverture, la qualité, la résilience et la sécurité des réseaux, ainsi que vers les investissements ayant une importance géostratégique », a poursuivi la même source.
De cette position découle « nécessairement un appel aux autorités nationales pour une réflexion sur les principes qui doivent présider au renouvellement des licences qui interviendra déjà en 2027 », a conclu la source officielle.
La proposition de la Commission européenne pour le Digital Network Act (DNA) – ou Règlement sur les réseaux numériques – vise à moderniser, simplifier et harmoniser les règles de l’UE sur les réseaux de connectivité, considérant que les règles actuelles doivent être mises à jour pour créer les conditions permettant aux opérateurs d’investir dans le déploiement de réseaux mobiles et de fibre optique avancés.
La proposition vise à renforcer le marché unique de la connectivité et inclut des mesures comme encourager la création d’une communication satellitaire paneuropéenne, établir un cadre d’autorisation du spectre au niveau de l’UE, par opposition au niveau national; augmenter la cohérence réglementaire dans l’autorisation nationale du spectre, en accordant aux opérateurs des licences de spectre plus longues et en rendant les licences renouvelables par défaut, pour accroître la prévisibilité; et garantir que tout le spectre disponible soit utilisé, rendant le partage de spectre entre opérateurs plus courant.
Elle prévoit également d’introduire un mécanisme de coopération volontaire entre les fournisseurs de connectivité et d’autres acteurs, tels que les fournisseurs d’applications de contenu et de services dans le cloud.
Le DNA introduit des plans nationaux de transition obligatoires pour garantir l’élimination progressive des réseaux de cuivre et la transition vers des réseaux avancés entre 2030 et 2035. Les États membres doivent présenter leurs plans nationaux en 2029.