« Selon les statistiques récemment publiées par le Portal da Queixa (PQ), on a observé une augmentation de 26 % des plaintes pour négligence médicale présumée de la part des citoyens, ce qui constitue un avertissement dans ce domaine. Cette augmentation n’est pas seulement une statistique, c’est un baromètre social de la profonde méfiance et insatisfaction des citoyens envers les services de santé en général.
En revanche, il est important de clarifier certains aspects : le Portal da Queixa est une plateforme d’expression libre des citoyens/usagers, sans capacité de mener des enquêtes ou d’appliquer un filtre technique (médical). Ses statistiques ne montrent que la perception du plaignant et non l’existence d’une erreur médicale ou d’une mauvaise pratique, et encore moins de négligence médicale. Les données du PQ représentent donc une alerte sociale, mais rien de plus.
La recherche de rigueur et de vérité des faits cliniques nous renvoie vers les entités compétentes techniquement, comme par exemple l’Ordre des médecins (OM). Cependant, l’évaluation des cas d’erreur médicale présumée, de mauvaises pratiques cliniques ou de négligence médicale par des entités corporatives souffre d’un vice structurel : le conflit d’intérêts inhérent.
L’Ordre des médecins a pour mission statutaire de défendre ses membres (les médecins). Quand cette même entité est appelée à évaluer un cas de mauvaise pratique clinique impliquant l’un de ses membres, la question de l’impartialité se pose immédiatement.
L’usager/citoyen (présumée victime), qui se trouve dans la position la plus fragile du conflit, a la perception légitime que le processus disciplinaire est mené par des « juges qui sont pairs », ce qui soulève de sérieux doutes sur l’impartialité et la profondeur de l’enquête. Cette dynamique crée un déséquilibre, où la nécessité de réalisation de la justice, pour l’usager/citoyen (présumée victime), peut être secondaire face à la protection corporative. L’évaluation technique de l’OM est souvent perçue par les citoyens avec une profonde méfiance.
Si les citoyens ont des plaintes à formuler concernant les actes de prestation de soins de santé, elles doivent être adressées aux endroits appropriés. Dans un premier temps, le plus indiqué est de le faire via le livre de réclamations physique ou électronique, notamment auprès de l’Entidade Reguladora da Saúde (ERS), qui sont les voies formelles pour exprimer l’insatisfaction et demander une intervention.
Cependant, pour les cas où l’on cherche à établir la responsabilité professionnelle, la prudence est essentielle. Tous les cas perçus par le citoyen commun ou désignés comme des cas de négligence médicale ne doivent pas être immédiatement portés devant les tribunaux, car de nombreux processus finissent par traîner pendant des années, sans base technique suffisante et avec énormément de stress émotionnel et financier.
La démarche la plus sensée est d’évaluer chaque cas, d’un point de vue médical/médico-légal, de manière impartiale et indépendante. Dans cette évaluation, l’humanisation ainsi que l’impartialité, la rigueur et le détachement technique sont essentiels. C’est ici que résident les services d’entités indépendantes, sans aucun intérêt corporatif. Leur mission est de fournir un avis médical ou médico-légal précis étayé par des experts médicaux indépendants, avec le citoyen/usager (victime présumée) comme centre d’attention. Pour cela, et sauf dans des cas spécifiques de procédures/actes cliniques, notamment quand il y a un devoir de résultat, le simple établissement d’un lien de causalité entre l’événement et le dommage est insuffisant. Il est crucial d’évaluer l’adéquation des procédures cliniques effectuées.
L’augmentation des plaintes sur le Portal da Queixa allume assurément un signal d’alarme. Elle doit être perçue comme un cri d’alerte des citoyens à l’égard du système de santé au Portugal.
La véritable protection des citoyens, que ce soit contre autrui ou même contre eux-mêmes, repose d’abord sur l’éclaircissement complet, impartial et honnête des faits cliniques via un avis médical indépendant. Le citoyen moyen (présumée victime) aura des convictions sur les événements justifiant la plainte, mais ne possède pas la connaissance technico-scientifique (médicale). Un éclaircissement technique sérieux, honnête et dépourvu d’intérêt financier les protège même du risque de faire « un faux pas » dans une action judiciaire insoutenable.
L’avis médical indépendant constitue donc le fondement d’une stratégie administrative et juridique informée. L’assistance juridique est essentielle tout au long du processus, et le professionnel du droit – l’avocat – utilise la base technique impartiale de l’avis médical pour élaborer la stratégie légale qu’il considère la plus appropriée.
Cet ensemble (avis médical/technique-scientifique + assistance juridique) est essentiel pour toutes les formes de résolution de conflits, y compris les processus extrajudiciaires, comme la médiation ou la conciliation/accord. En tribunal, l’avis médical constitue un outil d’éclaircissement technique essentiel pour ceux qui n’ont pas de connaissances médicales (le juge).
Les tribunaux restent l’unique instance totalement indépendante de tout lien ou intérêt corporatif. Même si les procédures sont longues, le recours aux tribunaux, lorsqu’il y a suffisamment d’indices ou de preuves d’erreur médicale ou de mauvaise pratique clinique (violation des normes de l’art), est la voie qui, en cas de responsabilité vérifiée, assure le mieux la réalisation de la justice.
La protection du citoyen/usager est la priorité absolue. Pour qu’elle soit réalisée de manière juste et efficace, il est impératif que l’avis médical indépendant soit le pilier d’une stratégie informée pour toute voie de résolution des conflits.
* Article écrit sous l’ancien accord orthographique.