En réponse aux questions des journalistes, à la sortie d’une initiative du Comité Olympique du Portugal, dans un restaurant à Lisbonne, Marcelo Rebelo de Sousa a indiqué qu’il venait d’apprendre que le groupe parlementaire du PS va demander le contrôle préventif du décret parlementaire modifiant la Loi de la Nationalité.
« Et maintenant, le rôle du Président, en ce qui concerne cette loi, est d’attendre que le Tribunal Constitutionnel, à la demande de ces députés, qui sont, sauf erreur, 50, programme cette question, la distribue et se prononce sur la question, puis envoie au Président de la République », a-t-il déclaré.
« Si [le Tribunal Constitutionnel] considère qu’elle est inconstitutionnelle, le Président de la République est obligé de la rejeter. Sinon, le Président de la République a alors un délai pour éventuellement évaluer politiquement la loi », a ajouté le chef de l’État.
Interrogé sur son intention de demander également au Tribunal Constitutionnel d’examiner préventivement ce décret parlementaire, ou l’autre qui prévoit la perte de la nationalité comme peine accessoire, Marcelo Rebelo de Sousa a répondu : « Je suis revenu d’Angola et, par conséquent, je n’avais pas encore examiné ni l’un ni l’autre des diplômes. Et ce que je sais, c’est ce que je viens d’apprendre par les médias ».
« En ce moment, je ne dis rien de plus, car j’examinerai les diplômes dans les prochains jours, il y avait huit jours pour cela. Évidemment, je vais examiner les diplômes, mais pour l’instant, je n’ai rien d’autre à dire, sauf que j’ai pris connaissance, je ne savais pas, comme personne ne savait, de cette initiative du PS », a conclu Marcelo Rebelo de Sousa.
Le décret modifiant la Loi de la Nationalité et un autre qui prévoit la perte de la nationalité comme peine accessoire, tous deux issus d’une proposition de loi du Gouvernement PSD/CDS-PP, ont été approuvés le 28 octobre, avec 157 votes pour, de PSD, Chega, IL, CDS-PP et JPP, et 64 votes contre, de PS, Livre, PCP, BE et PAN, et ont été envoyés au Palais de Belém mardi.
La Constitution stipule que les initiatives législatives sur « l’acquisition, la perte et la réacquisition de la citoyenneté portugaise » prennent la forme de lois organiques.
En ce qui concerne les lois organiques, dans un délai de huit jours à compter de la date de réception des décrets, outre le Président de la République, également le Premier ministre et un cinquième des députés – 46 sur 230 – peuvent demander un examen préventif de l’une quelconque de leurs normes, conformément à la Constitution.