La plainte a été déposée en 2021 par la Fondation Montescola, une organisation non gouvernementale (ONG) espagnole, et la conclusion du Comité de la Convention d’Aarhus a été communiquée aujourd’hui.
L’Association Unidos em Defesa de Covas do Barroso (UDCB) et MiningWatch Portugal ont été observatrices dans le processus.
Les trois ONG estiment que le Comité « confirme que le processus d’évaluation de l’impact environnemental n’a pas garanti le droit à la participation publique » et demandent l’annulation de la Déclaration d’Impact Environnemental (DIA).
La mine de lithium à ciel ouvert a obtenu une DIA conditionnée en 2023 et Savannah prévoit de commencer la production de lithium en 2027, dans la commune de Boticas, dans le district de Vila Real.
La plainte remonte à la période de consultation publique de la première version de l’Étude d’Impact Environnemental (EIA) après que plusieurs demandes d’accès à des documents liés à la procédure d’Évaluation d’Impact Environnemental (AIA) aient été refusées.
Le Comité de la Convention d’Aarhus a conclu que l’Agence Portugaise de l’Environnement (APA), la Direction Générale de l’Énergie et de la Géologie (DGEG) et la Commission de Coordination et de Développement Régional Nord (CCDR-N) ont retenu « de manière délibérée et infondée des informations ».
Entre autres, le comité a estimé que l’APA n’a pas répondu à la demande d’information environnementale dans le délai prévu par la Convention, que l’APA et la CCDR-N ont retenu des informations environnementales en invoquant un critère de refus infondé, et que la DGEG a enfreint la Convention en transmettant la demande à une autre entité alors qu’elle possédait les informations demandées.
Il indique également que l’APA n’a pas garanti une période raisonnable pour la participation publique dans le cadre de l’EIA réformulé (2023) et considère que la législation portugaise enfreint plusieurs articles de la Convention, comme par exemple, en maintenant une période de consultation de 10 jours ouvrables dans le cas de l’EIA réformulé qui enfreint l’article 6 de la Convention, recommandant des modifications permettant un alignement avec le traité signé par l’État portugais.
La Convention de la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus de décision et l’accès à la justice en matière d’environnement – communément appelée Convention d’Aarhus – a été adoptée le 25 juin 1998, dans la ville danoise d’Aarhus.
Au Portugal, la Convention est entrée en vigueur en septembre 2003.
« Cette décision est très importante parce qu’elle met fin à l’idée que les critiques que nous avons faites à la conduite du processus d’évaluation sont infondées. La violation du droit à l’accès à l’information et à la participation publique est un motif plus que suffisant pour annuler la DIA et pour recommencer le processus d’évaluation depuis le début », affirme, citée dans le communiqué, Carla Gomes, de l’UDCB.
Pour Nik Völker, de MiningWatch Portugal, « les conclusions du Comité de la Convention ont des conséquences au-delà du projet de lithium dans le Barroso », remettant en question quelles garanties « offrent aux territoires où se déroulent ou pourraient se dérouler de nouveaux processus d’évaluation environnementale ».
« Ces entités sortent discréditées à cause de leurs actions et c’est mauvais pour tout le monde. Quelque chose doit changer, et l’annulation de la DIA serait un signal fort en ce sens », souligne-t-il.
Au nom de la Montescola, Joam Evans s’est félicité de la décision et a affirmé que cette ONG « travaillera avec l’UDCB et MiningWatch pour garantir la protection du Patrimoine Agricole Mondial du Barroso », espérant que la « décision ne soit pas balayée sous le tapis ».
« Nous voulons des actions concrètes de la part de l’État portugais (…) La DIA doit être annulée et nous ne nous reposerons pas tant que nous n’y parviendrons pas », affirme-t-il.
La Junta de Freguesia de Covas do Barroso a engagé en 2023 une action en justice pour annuler la DIA.