La Commission européenne a ouvert, mercredi, une enquête approfondie pour déterminer si le fabricant d’État chinois de matériel roulant CRRC, membre du consortium de Mota-Engil, a eu « un avantage indu » dans l’appel d’offres pour la ligne violette du métro de Lisbonne.
« La Commission a ouvert aujourd’hui [mercredi] une enquête approfondie en vertu du règlement relatif aux subventions étrangères sur les distorsions possibles du marché causées par des subventions étrangères. L’enquête examinera si ces subventions ont conféré au fabricant d’État chinois de matériel roulant CRRC un avantage indu dans sa participation à un appel d’offres pour l’acquisition de véhicules ferroviaires légers au Portugal », a annoncé l’institution dans un communiqué.
Bruxelles a précisé que l’enquête fait suite à une notification d’un consortium dirigé par Mota-Engil, qui inclut des sous-traitants tels que Portugal CRRC Tangshan Rolling Stock Unipessoal et qui a participé à un appel d’offres du métro de Lisbonne lancé en avril 2025 pour la conception, la construction et l’entretien de la nouvelle ligne violette.
Le métro a déjà réagi : L’enquête de Bruxelles vise la proposition et non l’appel d’offres
Le Métropolitain de Lisbonne a précisé, dès mercredi, que l’enquête de Bruxelles pour déterminer un avantage indu dans l’appel d’offres de la ligne violette concerne une proposition et non le processus lancé par l’entreprise.
« L’enquête concerne l’une des propositions présentées lors de l’appel d’offres pour l’Entreprise de Conception et Construction du Métro Léger de Surface Odivelas-Loures – Ligne Violette », a précisé le Métropolitain de Lisbonne dans un communiqué, clarifiant que l’appel d’offres qu’il a lancé n’est pas visé.
Le Métropolitain de Lisbonne a assuré « toute la coopération à l’enquête », ainsi que le respect de la réglementation en question, soulignant que celle-ci prévoit que toutes les étapes procédurales de la commande publique « peuvent se poursuivre, à l’exception de l’adjudication du contrat », lit-on encore dans la note de l’entreprise.
Ce qui est en jeu
Selon la Commission européenne, il existe « des preuves suffisantes que Portugal CRRC Tangshan Rolling Stock Unipessoal a pu bénéficier de subventions étrangères qui ont faussé le marché intérieur, justifiant une enquête approfondie ».
L’enquête vise désormais à évaluer si de telles subventions ont conféré à l’entreprise un avantage indu dans l’appel d’offres et, selon les conclusions, l’exécutif communautaire pourrait imposer des mesures correctives, interdire l’adjudication du contrat ou émettre une décision de non-objection.
« Cela démontre la détermination de la Commission à garantir une concurrence loyale et des conditions de concurrence équitables au sein de l’UE », déclare l’exécutif communautaire.
Selon le Gouvernement, le marché de l’œuvre concernant la ligne violette du métro de Lisbonne sera signifié en décembre 2025.
Dans un communiqué publié en juillet, le Métro de Lisbonne a indiqué avoir reçu quatre propositions dans le cadre de l’appel d’offres pour la construction de la ligne violette, celle de Mota-Engil présentant la plus basse.
L’appel d’offres pour l’Entreprise de la Ligne Violette a été lancé par le Métropolitain de Lisbonne le 15 avril, avec un prix de base de 600 millions d’euros, hors TVA.
Le consortium constitué par Mota Engil, Engenharia e Construção, S.A./Zagope — Construções e Engenharia, S.A./Spie Batignolles Internacional — Sucursal em Portugal a proposé la construction pour un montant de 598,8 millions d’euros.
Cet investissement s’inscrit dans l’expansion du réseau du Métropolitain de Lisbonne et sa réalisation est prévue pour l’année 2029.
La ligne violette, avec une extension de 11,5 kilomètres, comprend 17 stations : neuf dans la municipalité de Loures (qui desserviront les paroisses de Loures, Santo António dos Cavaleiros et Frielas, sur environ 6,4 kilomètres) et huit dans la municipalité d’Odivelas (pour desservir les paroisses de Póvoa de Santo Adrião et Olival de Basto, Odivelas, Ramada et Caneças), sur une extension totale d’environ 5,1 kilomètres.
Les stations auront des typologies différentes, 12 seront en surface, trois seront souterraines et deux en tranchée.
Le premier appel d’offres public concernant le chantier de la ligne violette a été lancé le 15 mars 2024 et a abouti à l’exclusion de toutes les propositions présentées par les opérateurs économiques, car elles dépassaient le prix de base de l’appel d’offres, en moyenne d’environ 46%.