Melo doute que le nouveau système de mobilité dans les îles soit constitutionnel.

Melo doute que le nouveau système de mobilité dans les îles soit constitutionnel.

« L’article 13 de la Constitution stipule que nous sommes tous égaux devant la loi sur le territoire national. Dans le reste du territoire national, il n’y a aucune exclusion en termes de passes de transport, si les personnes ont des dettes. Ce qui est en cause ici, c’est la continuité territoriale et la compréhension du territoire dans son ensemble », a déclaré le candidat.

Parlant aux journalistes à Guimarães, après une visite au Palais des Ducs de Bragance, Henrique Gouveia e Melo a estimé que le décret ne respecte pas la cohésion territoriale, affirmant que, à un moment où l’on parle de cohésion sociale et territoriale, il s’agit « d’un mauvais pas ».

Le décret définit un nouveau modèle pour l’attribution d’une subvention sociale de mobilité, dans le cadre des services aériens entre le continent et les régions autonomes des Açores et de Madère et entre ces régions.

Le leader du PS aux Açores a déjà annoncé que le parti demandera l’appréciation parlementaire du décret-loi qui établit de nouvelles règles pour l’attribution de la subvention aux résidents de ces archipels.

Pour sa part, le gouvernement des Açores (PSD/CDS-PP/PPM) a annoncé qu’il présentera une avant-proposition de loi pour modifier la subvention sociale de mobilité et supprimer l’obligation de présenter des preuves d’absence de dettes fiscales et de sécurité sociale.

Marcelo Rebelo de Sousa a justifié la promulgation par « l’importance du sujet pour les résidents des régions autonomes », mais a admis avoir « des doutes sur la nouvelle obligation de l’absence de dettes au fisc et à la sécurité sociale, y compris l’obligation, si nécessaire, pour le citoyen de devoir fournir une preuve de sa situation contributive », alléguant que cette matière « est, ou devrait être, par force de la législation en vigueur, du ressort de l’État ».

Le Secrétariat régional du Tourisme, de l’Environnement et de la Culture de Madère a, pour sa part, considéré qu’il s’agit « d’une grossière offense » à la Constitution, qui « relègue au second plan tous les citoyens portugais résidant sur les îles portugaises », indiquant qu’il a exigé du ministère des Infrastructures le retrait de la norme de l’absence de dettes.