La décision résulte d’un arrêté de la secrétaire d’État aux Affaires fiscales, Cláudia Reis Duarte, daté du 7 février, publié cette semaine sur le portail des Finances.
Le gouvernement dispense les contribuables « des majorations ou pénalités pour retard dans l’accomplissement des obligations fiscales, déclaratives et de paiement dont les délais se terminaient entre le 28 janvier et le 31 mars 2026, à condition que ces obligations soient remplies jusqu’au 30 avril 2026 », est-il précisé dans l’arrêté.
Cette prolongation couvre à la fois les obligations déclaratives auprès de l’Autorité fiscale et douanière (AT) ainsi que le paiement des impôts qui devaient être réalisés pendant cette période.
La décision concerne des obligations fiscales telles que la déclaration de TVA, les retenues à la source d’IRS et IRC, ou le paiement de l’Impôt unique de circulation.
Conformément à l’arrêté, l’extension « s’applique aux contribuables ayant domicile fiscal dans les municipalités couvertes par le périmètre territorial délimité » par des résolutions du Conseil des ministres ayant déclaré l’état de calamité le 30 janvier et le 1er février.
En plus de concerner les contribuables individuels, les entreprises et autres entités collectives situées dans ces municipalités, la prolongation s’applique « aux contribuables dont les comptables certifiés ont leur siège ou domicile dans les municipalités » affectées « et qui invoquent cette situation lors de la présentation de la défense ».
La secrétaire d’État aux Affaires fiscales assure que l’arrêté « fera l’objet d’une réévaluation en fonction de l’évolution de la situation ».
Le gouvernement justifie cette prolongation par la nécessité de garantir que les contribuables affectés par les dommages des tempêtes « disposent de conditions adéquates pour remplir leurs obligations fiscales, évitant ainsi des pénalités dues aux retards découlant de cette situation exceptionnelle ».
Quinze personnes sont décédées au Portugal depuis le 28 janvier à la suite du passage des dépressions Kristin, Leonardo et Marta, qui ont aussi provoqué de nombreux blessés et sans-abris.
La destruction totale ou partielle de maisons, d’entreprises et d’équipements, la chute d’arbres et de structures, la fermeture de routes, d’écoles et de services de transport, et la coupure d’électricité, d’eau et de communications, les inondations et crues sont les principales conséquences matérielles de cette tempête.
Les régions du Centre, Lisbonne et la Vallée du Tage et l’Alentejo sont les plus touchées.
Le gouvernement a prolongé la situation de calamité jusqu’au 15 pour 68 municipalités et a annoncé des mesures de soutien allant jusqu’à 2,5 milliards d’euros.