La Sécurité Sociale met en avant, sur son site, cinq « mesures de soutien extraordinaire immédiat aux familles et entreprises touchées par la tempête Kristin ». Les soutiens en question sont les suivants :
- Soutien aux familles en situation de besoin ou de perte de revenus ;
- Soutien aux institutions de solidarité sociale privées et équivalentes ;
- Exonération du paiement des cotisations à la Sécurité Sociale ;
- Régime simplifié de réduction ou de suspension d’activité en situation de crise d’entreprise ;
- Soutiens dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle pour les travailleurs dépendants et indépendants.
Soutiens aux familles en situation de besoin ou de perte de revenus
« Ce soutien est destiné aux familles qui sont en situation de besoin ou de perte de revenus et qui ont besoin de faire des dépenses nécessaires à leur subsistance ou à l’achat de biens immédiats et incontournables », peut-on lire sur le site de l’organisme.
Il s’agit de « subventions éventuelles ou exceptionnelles, de nature pécuniaire ou en nature, à attribuer en situations de besoin économique ou de perte de revenus ». Il convient de noter que le « montant de la subvention n’est pas fixe. Il est déterminé après analyse de chaque cas par la Sécurité Sociale ».
Soutien aux institutions de solidarité sociale privées et équivalentes
« Le soutien consiste en une contribution financière de la Sécurité Sociale, destinée à garantir la continuité des réponses sociales touchées par la situation exceptionnelle », peut-on lire.
Concrètement, « le financement peut être maintenu à une valeur égale ou supérieure à celle reçue le mois précédent, pour la période strictement nécessaire ; les institutions peuvent, de manière exceptionnelle et en coordination avec l’Institut de la Sécurité Sociale, I. P. (ISS), assurer d’autres services essentiels au bien-être de la population, y compris l’augmentation temporaire de la capacité installée à condition que les conditions de sécurité soient garanties ».
Exonération du paiement des cotisations à la Sécurité Sociale
Le soutien consiste en l’exonération du paiement des cotisations à la Sécurité Sociale, pouvant être :
- Exonération totale : « 100 % des cotisations à la Sécurité Sociale, à la charge de l’employeur ; durée jusqu’à 6 mois, pouvant être étendue de 6 mois supplémentaires ; s’applique aux employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité a été directement affectée, et aux membres d’organes statutaires se trouvant dans une situation identique »;
- Exonération partielle : « réduction de 50 % du taux de cotisation à la charge de l’employeur ; durée de 1 an ; s’applique lorsque l’employeur embauche des travailleurs chômeurs pour des raisons directement causées par la situation de calamité ».
Régime simplifié de réduction ou de suspension d’activité en situation de crise d’entreprise
« Cette mesure s’adresse aux employeurs qui se trouvent manifestement en situation de crise d’entreprise, c’est-à-dire qui connaissent des difficultés économiques, financières ou techniques affectant le bon fonctionnement de l’entreprise », peut-on lire.
En pratique, « le soutien permet aux employeurs de recourir au régime de réduction du temps de travail normal ou de suspension des contrats de travail (chômage technique), prévu par le Code du Travail ».
Soutiens dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle pour les travailleurs dépendants et indépendants
Les soutiens, qui sont accordés par l’Institut de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, I. P. (IEFP), incluent plusieurs mesures, notamment :
Incitation financière extraordinaire au maintien des emplois
- soutien financier pour aider les entreprises à payer les salaires et maintenir les emplois
- durée initiale de jusqu’à 3 mois, avec possibilité de prolongation de 3 mois supplémentaires
le soutien couvre : - le montant de la rémunération brute du travailleur, moins la cotisation à la Sécurité Sociale
- jusqu’à 2 fois le Salaire Minimum Mensuel Garanti (SMMG) par travailleur
- inclut également la prime de Noël, dans les mêmes limites
Incitation financière extraordinaire aux travailleurs indépendants
- soutien mensuel pour compenser la perte de revenus
- montant jusqu’à un douzième du revenu annuel, avec un plafond de 2 fois le SMMG
- durée jusqu’à 3 mois, prorogeable
Autres soutiens complémentaires
- priorité d’accès aux mesures actives d’emploi
- plan extraordinaire de qualification et de formation professionnelle, avec : soutien pour le transport
- soutien pour l’alimentation pendant la formation