« Le Président de la République a promulgué le décret de l’Assemblée de la République qui […] établit l’interdiction pour les conducteurs de locomotives d’exercer sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de substances psychotropes », peut-on lire dans une note diffusée sur le site de la Présidence de la République.
Marcelo Rebelo de Sousa a également promulgué le renforcement des sanctions pour les conducteurs de locomotives qui conduisent sous ces influences.
Le 29 septembre, le parlement a débattu la proposition de loi du Gouvernement qui aggrave les sanctions pour les conducteurs de locomotives et fixe des limites d’alcool et de drogues, mais l’opposition a accusé l’exécutif de légiférer « sur l’évidence » et d’ignorer les problèmes structurels du chemin de fer.
Au cours du débat, la secrétaire d’État à la Mobilité, Cristina Pinto Dias, a souligné que le projet de loi vise à « certifier, unifier et intégrer » la législation sur la sécurité ferroviaire.
Parmi les mesures, figure la fixation d’une limite maximale d’alcool dans le sang de 0,2 gramme par litre, « en ligne avec les autres réseaux ferroviaires européens », le gradation des amendes selon la gravité de l’infraction et la mise à jour des redevances dues à l’Institut de la Mobilité et des Transports (IMT).
« Les infractions très graves seront punies d’amendes allant de 100 000 à 500 000 euros, renforçant le pouvoir de contrôle et de sanction de l’Autorité Nationale de Sécurité Ferroviaire », a souligné Cristina Pinto Dias, ajoutant qu’avec ces modifications « le Portugal cesse d’avoir le cadre infractionnel le plus léger et le plus bas d’Europe ».
La ministre a également précisé que la proposition ne modifie pas les temps de conduite, de repos ou de pause déjà prévus dans la législation nationale et communautaire.
Lors de la session plénière, plusieurs partis d’opposition ont critiqué l’exécutif pour son manque de concentration sur la résolution des problèmes ferroviaires.
Le 31 janvier, le parlement avait déjà approuvé en général l’interdiction pour les conducteurs de locomotives de conduire sous l’effet de l’alcool, avec le PSD et le CDS accusant l’exécutif précédent de n’avoir rien fait concernant la sécurité ferroviaire.