Le Président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, a refusé ce vendredi les « modifications à la Loi n.º 23/2007, du 4 juillet, qui approuve le régime juridique d’entrée, de séjour, de sortie et d’éloignement des étrangers du territoire national », après que le Tribunal Constitutionnel a annoncé l’inconstitutionnalité de cinq normes.
« À la suite de l’arrêt du Tribunal Constitutionnel d’aujourd’hui, qui a jugé inconstitutionnelles cinq dispositions du décret soumis à un contrôle préventif de constitutionnalité, le Président de la République va renvoyer à l’Assemblée de la République, sans promulgation, conformément au n.º 1 de l’article 279.º de la Constitution, le Décret de l’Assemblée de la République qui modifie la Loi n.º 23/2007, du 4 juillet, qui approuve le régime juridique d’entrée, de séjour, de sortie et d’éloignement des étrangers du territoire national », a-t-il informé dans une note publiée sur la page de la Présidence de la République.
[Information en cours de mise à jour]