« Le Président de la République a signé aujourd’hui le décret du Gouvernement qui approuve l’Accord entre la République Portugaise et la République Fédérative du Brésil sur la Reconnaissance Mutuelle des Titres de Conduite, signé à Lisbonne, le 22 septembre 2023 », selon une note de presse publiée sur le site de la Présidence de la République.
En septembre 2023, il avait déjà été rapporté que l’accord permettant aux conducteurs portugais résidant au Brésil de conduire avec un permis de conduire obtenu au Portugal – et vice-versa – avait été signé par le ministre des Transports du Brésil, Renan Filho, et par le ministre portugais des Infrastructures, à l’époque João Galamba, du Parti Socialiste (PS), dans le cadre du 13ème Sommet Luso-Brésilien.
À présent, avec la promulgation de cet accord par Marcelo Rebelo de Sousa, les conducteurs brésiliens vivant au Portugal pourront utiliser le « permis de conduire national délivré au Brésil sans nécessité de changer le document de permis par celui du pays étranger », comme l’a expliqué, en 2023, le ministre brésilien, et il en va de même pour les émigrants portugais au Brésil.
Selon le document signé par les ministres portugais et brésilien en 2023, cet accord « vise à établir la reconnaissance mutuelle et les conditions d’échange de titres de conduite valides et définitifs délivrés par les autorités compétentes des parties à leurs ressortissants qui établissent résidence sur le territoire de l’autre partie », couvrant les conducteurs de moins de 60 ans.
Il a également été précisé que « les titres de conduite reconnus (…) permettent la conduite pendant 185 jours, à compter de l’entrée sur le territoire de l’autre partie, avant l’établissement de la résidence » et peuvent conduire sur le territoire « de l’autre partie les titulaires des titres de conduite mentionnés (…) qui ont résidence dans ce territoire ».
Par ailleurs, les titres de conduite périmés ne sont pas susceptibles de reconnaissance.
Le document précise également que l’accord luso-brésilien entrera en vigueur 30 jours après la date de réception de la dernière notification, par écrit et par voie diplomatique, « qu’après avoir rempli les exigences du droit interne des parties nécessaires à cet effet ».