Dans un communiqué, le gouvernement régional indique qu’il a envoyé une lettre au secrétaire d’État aux Infrastructures, soulignant « l’urgence de clarifier cette situation et plaidant pour la publication immédiate du nouveau décret-loi ainsi que des arrêtés concernés ».
L’exécutif, dirigé par le social-démocrate Miguel Albuquerque, exige la reprise ininterrompue du paiement de la subvention sociale de mobilité (SSM) et souligne l’importance de maintenir les règles en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025 pour tous les billets émis jusqu’à la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes.
D’après le gouvernement régional, la suspension du paiement du SSM a été confirmée ce matin et « a immédiatement engendré des protestations justifiées de la part d’un nombre croissant de citoyens bénéficiaires, confrontés à l’impossibilité d’accéder au remboursement auquel ils ont droit ».
Les CTT attendent l’entrée en vigueur du décret-loi mettant à jour le Décret-loi n° 37-A/2025, du 24 mars ; de l’arrêté qui modifie et actualise l’Arrêté n° 138/2025/1, du 28 mars, notamment en ce qui concerne les règles de paiement du SSM, et de l’arrêté régulant le fonctionnement de la plateforme électronique prévue par la législation.
La publication de ces textes était prévue pour le 1er janvier, mais n’a pas encore eu lieu.
Dans la lettre envoyée au secrétaire d’État aux Infrastructures, l’exécutif madérien estime également indispensable de créer un délai supplémentaire de paiement correspondant aux jours durant lesquels le service des CTT était indisponible, afin d’assurer des conditions d’égalité d’accès à la subvention et d’éviter des « pénalités injustes » pour les citoyens.
« Le gouvernement régional de Madère appelle ainsi aux meilleures diligences du gouvernement de la République pour garantir le paiement de la subvention sociale de mobilité à tous les bénéficiaires, préservant le droit fondamental à la mobilité au sein du territoire national, qui ne doit pas être conditionné par des interruptions d’ordre législatif », souligne-t-il.
Le SSM garantit des vols entre Madère et le continent (aller-retour) pour 79 euros pour les résidents et 59 euros pour les étudiants, mais implique le paiement du billet en totalité, jusqu’à un plafond de 400 euros, montant parfois dépassé par les compagnies, le remboursement étant traité après le voyage.