Un accord de principe a été atteint aujourd’hui et doit encore être formellement adopté par les colégislateurs concernant le nouveau « paquet vitivinicole », qui aborde les défis auxquels sont confrontés les producteurs de vin et ouvre de nouvelles opportunités de marché.
Les nouvelles règles prévoient davantage de fonds pour que les viticulteurs ajustent leur production à l’évolution du marché et clarifient les règles relatives aux vins sans alcool.
Le terme « sans alcool », accompagné de l’expression « 0,0 », pourra être utilisé si le taux d’alcool du produit n’excède pas 0,05 % en volume.
Les produits dont le taux d’alcool est égal ou supérieur à 0,5 % en volume et qui sont au moins 30 % inférieurs au taux d’alcool de la catégorie de vin avant la désalcoolisation doivent être étiquetés comme ayant un « taux d’alcool réduit », selon l’accord.
En cas de catastrophes naturelles graves, de phénomènes météorologiques, d’épidémies de maladies végétales ou de présence de parasites végétaux, les viticulteurs disposeront d’une année supplémentaire pour planter ou replanter les vignes affectées de cépages destinés au vin.
Les négociateurs ont convenu d’utiliser des fonds de l’UE pour l’arrachage de la vigne.
Le plafond national maximum des paiements pour la distillation du vin et la récolte verte sera fixé à 25 % des fonds globaux disponibles par État membre.
Les organisations de producteurs qui gèrent des initiatives d’appellations d’origine protégée et des indications géographiques protégées recevront un soutien supplémentaire pour promouvoir l’œnotourisme, ont convenu les députés européens et les États membres.
Enfin, les nouvelles règles permettront un meilleur financement de l’UE pour les campagnes de promotion des vins européens de qualité dans les pays tiers.
D’autre part, l’UE soutiendra jusqu’à 60 %, tandis que les États membres pourront ajouter jusqu’à 30 % pour les petites et moyennes entreprises et 20 % pour les entreprises de plus grande taille, afin de couvrir les coûts des mesures d’information et de promotion, telles que la publicité, les événements, les expositions et les études.
Les coûts et le plan de promotion peuvent être financés pour une période de trois ans, renouvelable deux fois pour la même période, soit un total de neuf ans.