L’indépendance financière des municipalités redescend en 2024.

L'indépendance financière des municipalités redescend en 2024.

« Pour l’année 2024, on observe une baisse de -2,0 points de pourcentage de l’indice moyen d’indépendance financière, atteignant une valeur moyenne de 33,7% », selon le document élaboré par le Centre de Recherche en Comptabilité et Fiscalité de l’Institut Polytechnique du Cávado et de l’Ave (CICF/IPCA) avec le soutien de l’Ordre des Comptables Certifiés (OCC) et de la Cour des Comptes (TdC).

Le document sera présenté aujourd’hui à l’auditorium de l’OCC à Porto à partir de 09h45 et sera diffusé sur la chaîne YouTube de l’Ordre.

« En analysant l’évolution de l’indépendance financière par groupes de municipalités selon leur taille, on constate que les recettes propres continuent d’avoir un poids relatif plus important dans les grandes municipalités, représentant, en 2024, une valeur moyenne de 57,5% des recettes totales, bien qu’avec -2,2 points de pourcentage par rapport à l’année précédente », mentionne le document.

Selon l’annuaire, « cette légère baisse du niveau d’indépendance financière est principalement associée à l’augmentation du poids des transferts de +1,4 point de pourcentage, suivie d’une légère augmentation du poids des passifs financiers de +0,8% ».

Pour les municipalités de taille moyenne, « les transferts de l’État ont contribué de manière significative plus que les recettes propres à la recette totale, avec un poids moyen respectivement de 45,1% (-1,9 point de pourcentage par rapport à 2023) et 53,2% (+1,9 point de pourcentage par rapport à l’année précédente) ».

Quant aux ressources financières des petites municipalités, « elles proviennent principalement des transferts reçus par le Fonds d’Équilibre Financier (FEF), représentant en moyenne 73% des recettes totales en 2024 (+2 points de pourcentage par rapport à 2023), avec le poids moyen des recettes propres totalisant 24,6%, (-2,0 points de pourcentage par rapport à 2023), ce qui signifie environ un quart de l’ensemble des ressources financières générées, traduisant une forte dépendance financière dans ce groupe de municipalités ».

Concernant les municipalités des régions autonomes de Madère et des Açores, « l’indépendance financière s’est montrée relativement basse, principalement dans les petites municipalités ».

« En 2024, aux Açores, la moyenne de cet indicateur était de 26,3% (-0,9 point de pourcentage par rapport à 2023) et à Madère elle était de 42,1% (-0,6 point de pourcentage par rapport à 2023), en raison du poids excessif des transferts dans le total des recettes collectées, représentant respectivement en moyenne 73,5% et 54,4% », indique l’annuaire.

Les municipalités « représentent environ 15,4% de la dépense publique nationale, 44,2% de l’investissement public, et 14,8% de la recette publique », avec la dette municipale correspondant à « 4,9% du PIB et à 4,7% de la dette totale du gouvernement, des valeurs faibles comparées à d’autres pays européens ».

Selon les conclusions de l’annuaire, « l’analyse et la comparaison des dépenses financières des municipalités au Portugal avec les pays de l’OCDE [Organisation de Coopération et de Développement Économiques], de l’UE [Union européenne] et d’autres non-inclus dans ces organisations, montrent différents modèles de gestion publique, où prédomine l’organisation administrative avec le fonctionnement de Régions Administratives qui incluent à leur tour des municipalités ».

« Ainsi, au niveau municipal, le Portugal ne consacre que 5% des dépenses à l’Éducation et 2% à la Santé, des valeurs inférieures à des pays comme l’Espagne et la France. Le poids le plus important est donné aux Services Publics Généraux (11%), tandis que les secteurs sociaux (Éducation, Santé, Protection Sociale) reçoivent moins d’attention comparé à d’autres pays », indique-t-on dans le document.

C’est une configuration qui « reflète un modèle de décentralisation plus limité, avec une moindre intervention locale dans des fonctions essentielles telles que l’Éducation et la Santé, comparée à d’autres pays européens plus décentralisés », précise-t-on.