Le sujet de l’Impôt Unique de Circulation (IUC) a été largement débattu ces derniers jours, puisque les règles vont changer en 2026, par initiative du Gouvernement. Que sait-on déjà à ce sujet ? Voici, en quatre points, ce que l’exécutif a déjà communiqué – restez informés.
- Nouveau calendrier et délai unique : Actuellement, l’IUC est payé le mois de l’anniversaire du véhicule, mais à partir de 2026, l’histoire sera différente. L’impôt devra être payé à une date unique, en février (ou en février et en octobre, ce qui nous amène au deuxième point) ;
- Paiement en tranches : Le deuxième point est que l’IUC pourra être payé en tranches, lorsque le montant à régler dépasse 100 euros. Ainsi, une partie pourra être payée en février et l’autre en octobre ;
- Pas d’augmentation de l’IUC : Le Gouvernement a déjà rejeté toute augmentation de l’IUC, tant pour les voitures antérieures à 2007 que pour celles postérieures à cette date. À l’époque, l’exécutif a révélé qu’avec ces modifications de l’IUC, « non seulement il n’y aura pas d’augmentation de l’IUC, mais cette mesure va alléger l’effort financier, surtout pour les familles ayant plus d’un véhicule ».
- Norme transitoire : Le ministère des Finances a également précisé qu’il existera une « norme transitoire » dans la proposition du gouvernement pour changer le calendrier de l’IUC, afin d’éviter « la proximité temporelle entre ceux qui ont payé l’IUC à la fin de l’année 2025 et ce qui sera dû en 2026 ».
Tous les conducteurs ne sont pas soumis à l’IUC
Il convient de rappeler qu’il existe des exemptions prévues par la loi et, par conséquent, certains conducteurs ne sont pas tenus de payer l’IUC à l’Autorité fiscale (AT). Selon l’Automóvel Club de Portugal (ACP), voici les exemptions prévues par le Code de l’IUC :
- Véhicules exclusivement électriques ou fonctionnant à des énergies renouvelables non combustibles.
- Véhicules légers de passagers ou mixtes jusqu’à 2500 kg, immatriculés jusqu’au 30 juin 2007 (Cat. A) ou de marchandises et mixtes avec un poids marchandises supérieur à 2500 kg (catég. C et D) et motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles (catég. E) ayant plus de 30 ans, considérés d’intérêt historique par les entités compétentes (par exemple, ACP Clássicos), qui sont utilisés occasionnellement et ne parcourent pas plus de 500 kilomètres par an.
- Automobiles et motocyclettes ayant plus de 30 ans et constituant des pièces de musées publics, utilisées occasionnellement, avec des déplacements annuels inférieurs à 500 kilomètres.
- Véhicules appartenant à des personnes handicapées, dont le degré d’incapacité est égal ou supérieur à 60%. Cependant, pour bénéficier de l’exemption de l’IUC, ces véhicules doivent respecter des normes environnementales : ceux de catégorie B doivent avoir un niveau d’émissions de CO2 NEDC jusqu’à 180 g/km ou jusqu’à 205 g/km (CO2 WLTP), ou des véhicules automobiles immatriculés jusqu’au 1er juillet 2007 ou des motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles. Toutefois, chaque bénéficiaire a droit à une seule exemption de l’IUC par véhicule et par an, la valeur ne pouvant excéder 240 €. Il convient de rappeler que bien que l’exemption concerne le propriétaire, cet impôt est relatif au véhicule. Ainsi, il est indispensable que le véhicule soit enregistré au nom de la personne handicapée.
- Véhicules considérés comme abandonnés, selon le Code de la route, à partir du moment où ils sont acquis par l’État ou les collectivités locales.
- Véhicules déclarés confisqués au profit de l’État.
- Véhicules de passagers destinés au service de location avec chauffeur (lettre T) ou taxis, immatriculés après le 1er juillet 2007, ayant un niveau d’émissions de CO2 NEDC jusqu’à 180 g/km ou un niveau d’émissions de CO2 WLTP jusqu’à 205 g/km, ou les véhicules légers de passagers ou mixtes jusqu’à 2500 kg, immatriculés jusqu’au 30 juin 2007.
- Véhicules appartenant à des Institutions Privées de Solidarité Sociale (IPSS).
- Ambulances et véhicules dédiés au transport de malades, ainsi que les véhicules funéraires.
- Tracteurs agricoles.
- Véhicules des équipes de sapeurs forestiers intégrant le Système de Défense de la Forêt contre les incendies.
- Véhicules appartenant à l’État portugais (administration centrale, régionale et locale), ou à d’autres États étrangers.
- Véhicules des forces militaires et de sécurité.