L’ancien président de la municipalité de Pombal (district de Leiria) et son ancien chef de cabinet, actuel président de la Junta de Freguesia de Meirinhas, João Pimpão, ont été accusés par le ministère public (MP) des crimes de détournement de fonds et de détournement d’usage en co-auteur. L’ancien maire était également poursuivi pour un crime de falsification de documents.
Lors du procès, le collectif de juges a procédé à une modification juridique des faits, amenant Diogo Mateus à répondre d’un crime de détournement de fonds sous forme continue et de falsification de documents.
Lors de la lecture du verdict au Tribunal judiciaire de Leiria, le président du collectif de juges a estimé qu’il était prouvé que les faits indiqués dans l’accusation relative à Diogo Mateus étaient avérés.
L’ancien maire a été condamné à trois ans et neuf mois de prison et à 60 jours d’amende au taux journalier de dix euros pour la falsification de documents. En cumul juridique, le tribunal a appliqué une peine de quatre ans de prison, suspendue pour une période équivalente.
Diogo Mateus devra également payer l’indemnisation demandée par la Municipalité de Pombal, d’un montant de 1 467,75 euros.
Le Tribunal de Leiria a acquitté João Pimpão, estimant que les faits imputés par le ministère public n’étaient pas prouvés.
Indiquant que la peine pour le crime de détournement de fonds se situe entre trois et huit ans, le juge président a affirmé que le « Tribunal ne pouvait pas faire plus que ce qu’il a fait », en soulignant que « les personnes qui exercent des fonctions publiques, c’est parce que le peuple leur a accordé sa confiance et ce sont ceux qu’il a élus ».
À la fin de la session, l’avocat de l’ancien maire, Mário Diogo, a annoncé pour le procès-verbal qu’il allait faire appel, disposant maintenant de 30 jours pour justifier sa décision par écrit.
Selon l’accusation du MP, citée dans l’ordonnance de la décision d’instruction, les faits remontent à la période comprise entre novembre 2018 et mai 2019, lorsque Diogo Mateus a suivi le 43e Cours de défense nationale à Lisbonne, en utilisant le « véhicule appartenant à la municipalité de Pombal », qui lui avait été attribué par João Pimpão, passant par les péages avec la Via Verde, « faisant supporter les coûts respectifs au budget de cette municipalité ».
Selon le MP, Diogo Mateus a également imputé à la municipalité les coûts de stationnement et de carburant liés à ces déplacements « à titre personnel ».
« Toutes ces dépenses et les paiements respectifs ont été autorisés et effectués par l’accusé João Pimpão, en tant que chef de cabinet et responsable du fonds de caisse de ce cabinet », est-il encore précisé dans la décision d’instruction.
Selon ce document, les coûts des péages « s’élèvent à 557,75 euros » et les dépenses « liées à ces déplacements, notamment la consommation de gazole, s’élèvent à une valeur non spécifiquement déterminée, mais pas inférieure à 910 euros ».