L’Association nationale des aidants informels et le Mouvement Citoyen Différent sont contactés par des centaines de personnes se plaignant que l’État réduit les soutiens sociaux pour ceux qui reçoivent des allocations pour aidant ou pour handicap.
Selon le Jornal de Notícias d’aujourd’hui, l’Association et le Mouvement ont dénoncé que les personnes perdent des soutiens parce que la Sécurité Sociale inclut les prestations sociales pour handicap, pour dépendance et pour charges comme revenu, sans qu’il y ait eu de modification quelconque.
Le Mouvement Citoyen Différent (MCD) a déclaré dans un communiqué diffusé en juillet sur le réseau social Facebook, que « plusieurs aidants informels ont vu leurs tranches d’allocations familiales modifiées pour [niveaux] moins favorables, car la Sécurité Sociale considère l’allocation de l’aidant informel principal comme un revenu de travail dépendant ».
Selon le MCD, il en va de même pour l’assurance sociale volontaire, payée par les aidants pour assurer la retraite « car la Sécurité Sociale l’interprète comme un signe de revenu déclaré ».
Le Mouvement invoque la loi n° 100 du 06 septembre 2019 qui déclare que « l’allocation de soutien à l’aidant informel principal constitue une prestation sociale de nature non contributive, attribuée par la Sécurité Sociale ».
Le Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques dont l’article 12.B exclut expressément de la taxation les prestations sociales attribuées dans des situations de besoin économique, handicap, dépendance ou autres conditions de fragilité sociale ».
Par conséquent, selon le MCD cité par le journal, elles ne peuvent pas être incluses dans la déclaration annuelle de revenus.
L’Association nationale des aidants informels (ANCI) affirme également avoir reçu un « nombre élevé de plaintes », soulignant qu’elle « ne comprend pas quel est le support légal ».
« Par le nombre élevé de plaintes, nous avons l’impression qu’il y a eu une directive supérieure pour les services de la Sécurité Sociale, ce qui a fait que les techniciens ont commencé à suivre ces indications. Même s’il s’agissait d’une circulaire interne envoyée aux centres districtuels », a déclaré la présidente de l’ANCI, Liliana Gonçalves au Jornal de Notícias.
Contactée par le journal, une source du Ministère des Finances a assuré que l’allocation de soutien à l’aidant informel, le complément pour dépendance et l’assurance sociale volontaire ne sont pas soumis à l’IRPP.