Treize de ces plaintes soutiennent une demande pour que les juges européens considèrent que le pays a un « problème systémique structurel », exigeant que, tant qu’il n’y aura pas d’intervention profonde dans les prisons, l’État indemnise les détenus à hauteur de mille euros pour chaque mois de détention dans des conditions inappropriées.
Le Ministère de la Justice confirme que « les indemnisations déjà arbitrées aux détenus ou ex-détenus dans ce contexte totalisent environ 1,5 million d’euros ».
Ces compensations, selon le cabinet de la ministre Rita Alarcão Júdice, résultent de 14 condamnations – chacune d’elles impliquant plusieurs cas -, mais aussi de procédures dans lesquelles un accord a été trouvé entre l’État et les plaignants ou où le Portugal a reconnu le bien-fondé des plaintes et a décidé, de manière unilatérale, de régler les indemnisations demandées.
Interrogée, la CEDH a révélé que, au cours des neuf dernières années, elle a examiné 280 plaintes concernant les conditions des prisons nationales, dont 40% (112) ont été classées sans suite sans que le prisonnier n’ait eu gain de cause.
Le tribunal a précisé qu’en ce moment, 854 demandes de compensation pour cause de conditions précaires dans les prisons portugaises attendent une résolution.
Ce chiffre représente 90% des 957 dossiers en attente référant au Portugal.
Treize des plaintes incluent des demandes de compensation entre 12 000 et 144 000 euros, faites par des détenus purgeant des peines pour des crimes tels que le trafic de drogue ou des vols.
La demande la plus élevée est réclamée par une femme emprisonnée depuis 10 ans pour homicide.
L’avocat de ces détenus, Vítor Carreto, a utilisé ces plaintes pour demander à la CEDH, en mars de l’année dernière, de reconnaître que les mauvaises conditions des prisons portugaises constituent « un problème systémique, structurel » et violent la Convention Européenne.
« Les conditions dans lesquelles se trouvent les détenus plaignants, certains depuis de nombreuses années, constituent un traitement dégradant », justifie Vítor Carreto.
Dans le cadre d’un « Case Pilot » – mécanisme procédural spécial de la CEDH -, l’avocat souhaite que les juges européens obligent l’État à fermer, dans un délai d’un an, 12 prisons et à mettre en place des mesures permettant à chaque détenu de disposer « d’un espace de surface utile personnelle d’au moins sept mètres carrés dans la cellule, en dehors des meubles et des installations sanitaires ».