Lors d’une rencontre avec des journalistes à Lisbonne, la juge secrétaire du CSTAF, Eliana de Almeida Pinto, a expliqué que l’objectif avait été discuté avec les juges des tribunaux administratifs et fiscaux et que ces derniers allaient désormais donner la priorité aux dossiers les plus anciens au détriment des plus récents, sauf si ces derniers sont de nature urgente.
La magistrate a ajouté que la définition des objectifs a lieu en ce moment car en 2023, le CSTAF a acquis une autonomie et a maintenant la capacité d’informer les tribunaux de la masse des affaires qu’ils doivent trancher.
Selon les données fournies par l’organe de gestion et de discipline des juges, l’année dernière, le taux de résolution des affaires en première instance a été supérieur à 100% dans 12 tribunaux administratifs et fiscaux, de plus de 90% dans quatre autres et de 74% dans celui qui a présenté le pire résultat.
Eliana de Almeida Pinto a attribué cette performance au renforcement des effectifs survenu ces dernières années, qui n’a pas eu d’équivalent en seconde instance, composée par les tribunaux centraux administratifs Nord et Sud.
En 2024, la moyenne annuelle d’affaires par juge d’appel s’élevait à 174 au Tribunal Central Administratif Nord et à 326 au Tribunal Central Administratif Sud.
Mercredi, le CSTAF, présidé par défaut par le président du Tribunal Suprême Administratif, Jorge Aragão Seia, se réunit avec la ministre de la Justice pour présenter des propositions pour les tribunaux de première instance.
Aujourd’hui, la juge secrétaire a admis que le renforcement des moyens sera l’un des sujets abordés, tout comme l’installation du futur Tribunal Central Administratif du Centre, à Castelo Branco, déjà prévue par la loi.
