Le ministère du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale a clarifié aujourd’hui le pourcentage de la compensation salariale qui sera versée aux travailleurs, selon un communiqué envoyé aux rédactions.
« La compensation en cas de réduction ou de suspension du contrat de travail correspond à 2/3 de leur salaire brut, tant que cela n’excède pas trois fois la Rémunération Mensuelle Minimale Garantie (2 760 euros). La rémunération ne peut jamais être inférieure au salaire minimum national en vigueur », précise la note.
Le 2 février, le ministère dirigé par Maria Rosário Palma Ramalho avait assuré dans un communiqué que « les travailleurs des entreprises touchées bénéficieraient de 100% de leur rémunération normale nette, jusqu’à trois fois le salaire minimum national ».
Plus tard, un décret-loi publié au Journal Officiel le 5 février faisait référence aux articles du Code du Travail relatifs au ‘chômage partiel normal’, garantissant aux travailleurs un salaire égal aux deux tiers de leur rémunération normale brute ou le montant du salaire minimum national (actuellement de 920 euros), « selon le montant le plus élevé ».
À la suite de ce décret-loi, l’agence de presse Lusa avait déjà interrogé le ministère du Travail sur la divergence des montants des compensations.
Dans le communiqué d’aujourd’hui, le gouvernement clarifie également une autre question qui restait en suspens concernant les règles du ‘chômage partiel simplifié’, notamment la part que la Sécurité sociale va supporter dans les salaires à payer aux travailleurs concernés.
D’après le ministère, « durant les 60 premiers jours, la Sécurité sociale assure 80% de la rémunération due au travailleur, tandis que l’employeur garantit les 20% restants ».
« Après cette période initiale, une répartition habituelle de 70/30 s’appliquera », ajoute-t-on.
Cette information survient après que le ministère, également dans le communiqué du 2 février, avait indiqué que la Sécurité sociale allait supporter 80% de l’aide, sans préciser à ce moment-là que ce pourcentage s’appliquait uniquement aux deux premiers mois.
Dans la note diffusée aujourd’hui, le gouvernement déclare que « cette mesure transitoire et exceptionnelle assure une plus grande durabilité aux entreprises touchées par la tempête Kristin, préservant les emplois et accélérant la reprise économique des régions concernées ».
Outre le ‘chômage partiel simplifié’, le gouvernement a créé une autre mesure, appelée incitation extraordinaire à la préservation des emplois.
Dans ce cas, l’aide est accordée par l’IEFP pour une durée de trois mois « avec possibilité de prolongation », pour garantir « le respect des obligations salariales jusqu’à 100% du montant de la rémunération normale brute du travailleur, déduction faite de la contribution à la Sécurité sociale », confirme le ministère.
Cette aide « ne peut pas dépasser le double de la rémunération minimale mensuelle garantie, couramment le salaire minimum, auquel s’ajoute l’aide à l’alimentation et au transport ».
Le gouvernement précise également que « cette aide n’est pas cumulable avec le chômage partiel simplifié ».
« Les deux aides peuvent, toutefois, être demandées de manière séquentielle. Quant à l’exonération de paiement des contributions à la Sécurité sociale pour les entreprises touchées par la calamité, elle est cumulable avec l’incitation extraordinaire à la préservation des emplois ou avec le chômage partiel simplifié », assure le ministère dans la même note.