L’appel fait partie d’une délibération approuvée lors d’une réunion de l’UFE qui se tient jusqu’à mardi à Vilamoura, a annoncé le Syndicat des Travailleurs des Impôts (STI) portugais, un des membres de l’organisation.
« L’UFE souligne que le succès de cette initiative dépend d’une réponse coordonnée, ambitieuse et immédiate de la part des institutions européennes et des gouvernements nationaux », affirme-t-elle.
Le paquet législatif du paquet TVA dans l’ère numérique — connu sous le nom de « VIDA », de « VAT in the Digital Age » — a été proposé par la Commission Européenne en 2022, mais seulement adopté par les États membres le 11 mars 2025, après des négociations avec le Parlement Européen.
Le plan inclut de nouvelles exigences de communication numérique, la facturation électronique obligatoire dans des conditions spécifiques et des modifications du cadre du guichet unique pour les importations (IOSS), entre autres mesures, qui devront être mises en œuvre progressivement d’ici janvier 2035 par les 27 États membres.
Dans le communiqué, le président de l’UFE, Florian Kobler, considère que « le système VIDA représente une opportunité historique pour rétablir la confiance des citoyens et moderniser l’administration fiscale européenne » et que « l’impact financier et institutionnel du retard [dans sa mise en œuvre] est insoutenable ».
« L’inertie n’est plus admissible », déclare-t-il.
« L’urgence de cette demande est soutenue par des indicateurs financiers et systémiques préoccupants. On estime que les pertes quotidiennes associées à l’absence d’un système fiscal intégré sur la TVA s’élèvent à 244 millions d’euros, avec un coût mensuel de retard de l’ordre de 7,4 milliards d’euros et un coût d’opportunité annuel qui dépasse les 89 milliards d’euros. Sans intervention, on prévoit une aggravation de la fraude fiscale de l’ordre de 15 % par an, accompagnée d’une baisse significative de la confiance des citoyens dans les systèmes fiscaux européens », indique le même communiqué diffusé par le STI.
Lors de la rencontre qui se tient à Vilamoura, indique encore le syndicat, plusieurs délibérations ont été approuvées, parmi lesquelles « le développement immédiat de la plateforme unifiée par la Commission Européenne et le lancement, par les États membres, de programmes de recrutement et de formation à grande échelle, en vue de mobiliser les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre efficace du système ».
Avec le VIDA, les entreprises européennes opérant sur le marché international vont automatiquement communiquer aux administrations fiscales la facturation électronique, en temps réel, et les autorités vont partager ces données via un nouveau système informatique.
Selon les informations publiées sur le site du Conseil de l’UE, on prévoit que les règles entrent en vigueur en 2030 et qu’il y ait « pleine interopérabilité entre les systèmes nationaux d’ici 2035 ».
La semaine dernière, lors d’une audition au parlement le 24 septembre, la secrétaire d’État aux Affaires Fiscales, Cláudia Reis Duarte, a déclaré que le Portugal a déjà commencé à travailler sur l’adaptation de l’e-fatura à ces nouvelles règles, pour que le système fiscal portugais inclue la communication en temps réel.
« L’e-fatura va [subir] une reconfiguration importante, surtout par le biais de l’initiative qui est discutée au sein de l’Union Européenne, le VIDA – ‘VAT in the Digital Age’, qui a un ensemble de propositions, la première d’entre elles étant qu’il y ait une facturation en temps réel, communiquée en temps réel », a déclaré la secrétaire d’État, expliquant que « cela impliquera que le […] e-fatura doive être adapté à cette nouvelle réalité ».