Les retraités portugais vivant à l’étranger devront prouver leur existence chaque année, à partir de l’année civile suivant le début du versement de leur pension ou leur changement de résidence à l’étranger. Ce régime, déjà annoncé en mars, a vu ses conditions publiées ce jeudi au Journal Officiel. Ceux qui résident en Suisse et au Luxembourg devront effectuer ce processus dès cette année.
La portaria signée par la ministre du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité Sociale, Maria Rosário Palma Ramalho, a précisé que les retraités « d’un âge supérieur à l’âge normal d’accès à la pension de vieillesse, résidant en Suisse et au Luxembourg », seront notifiés d’ici fin septembre, et devront effectuer la preuve de vie d’ici fin novembre. Sinon, « la suspension du versement de la pension prendra effet à partir du mois de janvier 2026 ».
En 2026, le régime s’étendra également aux résidents des Pays-Bas, de la Belgique, du Cap-Vert et du Royaume-Uni, pour inclure, en 2027, « tous les retraités résidant à l’étranger ».
Les retraités seront informés par la Sécurité Sociale en avril de chaque année, et devront procéder à la preuve de vie entre le 1er mai et le 15 septembre. La portaria a aussi souligné que, « dans les situations où le retraité n’a pas effectué la preuve de vie d’ici le 15 septembre, ou a été notifié pour une nouvelle preuve de vie, et que celle-ci n’a pas été accomplie d’ici le 15 octobre, le versement de la pension ou des pensions qu’il reçoit est suspendu ».
La suspension du versement, qui est en vigueur « à partir du premier jour du mois suivant le terme du délai prévu pour la réalisation de la preuve de vie », peut cependant être révoquée une fois la situation régularisée.
Il est à noter que les retraités « résidant dans des pays avec lesquels le Portugal a conclu un accord international de sécurité sociale permettant un échange efficace de données sur les décès » peuvent être exemptés de ce régime annuel, mais les autorités n’ont pas précisé les pays concernés.
Comment effectuer la preuve de vie
La preuve de vie peut être effectuée de manière numérique, en personne ou par voie documentaire. Dans la première modalité, le processus est réalisé sur la plateforme Segurança Social Direta. Après authentification, le retraité doit présenter un document d’identification (carte d’identité, carte de citoyen ou passeport), ainsi que « son visage pour reconnaissance faciale ».
Pour effectuer la preuve de vie en personne, le retraité peut se rendre à une ambassade ou un consulat à l’étranger, ou aux services d’accueil de la sécurité sociale, aux maisons des citoyens avec service de sécurité sociale, aux municipalités et à certaines mairies s’il est sur le territoire national.
« La preuve de vie en personne effectuée dans les services d’ambassades ou de consulats, devant les attachés de sécurité sociale ou dans les services de la sécurité sociale, est uniquement valide si elle est enregistrée dans Segurança Social Direta. Une fois la preuve de vie enregistrée, un justificatif est remis au retraité », précise la portaria.
Si l’enregistrement de la preuve de vie dans Segurança Social Direta n’est pas possible, « elle n’est valable qu’après émission de la déclaration correspondante de preuve de vie en personne, sur un formulaire disponible sur le site web de la Segurança Social ».
Payements indus? Les retraités à l’étranger doivent prouver leur existence
Les paiements indus ont coûté 11 millions d’euros en 2024, selon les calculs du gouvernement.
Notícias ao Minuto | 10:25 – 17/03/2025
Le retraité peut également remettre un « formulaire international, dénommé ‘certificat de preuve de vie’, disponible sur le site de la Segurança Social, dûment certifié par une entité compétente dans le pays de résidence », ainsi qu’un « document émis par une entité compétente dans le pays de résidence, dans lequel doivent figurer obligatoirement les éléments d’identification figurant dans le document mentionné ci-dessus », qui « ne sont valables que si ces documents comportent la reconnaissance en personne de la signature du retraité par une entité compétente », notamment « les organismes étrangers équivalents à la sécurité sociale portugaise, les tribunaux, les notaires et les entités assimilées, les collectivités locales et les établissements de santé ».
Si le retraité est dans l’incapacité d’effectuer la preuve de vie par l’une de ces modalités, il peut la faire par l’intermédiaire d’un représentant légal. À cet effet, en plus des exigences précédentes, il devra fournir un « document certifiant l’impossibilité pour le retraité d’effectuer de manière autonome la preuve de vie », une « copie du document d’identité valide du représentant » et également une « copie certifiée du document conférant les pouvoirs de représentation ».
Rappelons qu’en mars, l’Exécutif avait précisé que la mesure visait à « éviter le paiement de pensions en cas de décès non déclaré », qui ont « coûté 11 millions d’euros en 2024 ».
