Presque tous les jours, des tirages au sort télévisés promettent des prix sous forme de cartes à travers un appel téléphonique. Finalement, les montants attribués au gagnant sont-ils soumis à des impôts ? Oui, ils paient l’Impôt sur le Timbre (IS), mais en général, ce sont les chaînes qui en assument le coût, ce qui signifie que le prix annoncé est celui que le gagnant reçoit effectivement.
« Les prix sont soumis à l’impôt sur le timbre, conformément à la législation applicable. Cependant, sauf mention contraire, tous les prix sont communiqués pour leur valeur nette, c’est-à-dire que la valeur mentionnée est celle effectivement remise au gagnant, nette des impôts applicables. Ces impôts sont donc payés par les organisateurs du concours. Dans ces cas, le gagnant n’aura donc pas à supporter de charges fiscales ni à payer d’impôts supplémentaires », précise TVI, dans un document sur les questions les plus fréquentes.
Dans le cas de SIC, il est indiqué dans un document similaire que « le paiement de l’impôt sur le timbre de 35% + 10% sur les prix attribués lors du concours, prévu dans les rubriques 11.2 et 11.2.2 du Tarif Général de l’Impôt sur le Timbre, est entièrement assumé par SIC« .
RTP mentionne également, en réponse aux questions fréquentes, que le « paiement de l’impôt sur le prix attribué dans le concours publicitaire est assumé par RTP« .
Les prix sont payés en carte : Pourquoi ?
RTP explique que les « prix sont attribués en nature et peuvent, selon chaque concours, consister en des cartes de débit préchargées, de l’or, des bons d’achat, des voitures ou d’autres prix annoncés dans les concours respectifs ».
SIC ajoute que les « prix sont attribués en nature et peuvent, selon chaque concours, consister en des cartes de débit préchargées, des voitures ou d’autres prix annoncés dans les concours respectifs ».
De son côté, TVI précise que, « par loi, les concours soumis à l’approbation des municipalités ne peuvent attribuer des prix en argent », c’est pourquoi, « pour cette raison, TVI n’attribue pas de prix en argent dans ces concours, ni ne peut convertir les prix attribués en argent ».
La chaîne de Queluz de Baixo explique également que la carte « permet d’effectuer des paiements pour la plupart des biens ou services acquis par ce biais, au Portugal ou à l’étranger », et donne quelques exemples : il est possible de faire des achats « dans plus de 24 millions de commerces liés au réseau VISA dans le monde entier », il est possible « d’effectuer tous les paiements ayant une référence multibanco et des opérations à l’ATM » comme par exemple payer les factures de lumière, eau, TV ou téléphone, ainsi que d’acheter des billets, de faire des achats en ligne, entre autres.
Cependant, il faut savoir que la carte ne permet pas de faire de retraits ou de transferts bancaires, et cela s’applique aux trois chaînes.
Y a-t-il une date limite pour dépenser l’argent ?
TVI explique également que la « validité du solde des cartes est d’au moins un an, et peut être prolongée, sur demande écrite du gagnant adressée à TVI, au moins 60 (soixante) jours avant la date de fin de validité de la carte en question ».
Il en est de même pour RTP : « La carte de débit prépayée a une durée de validité d’un (1) an à compter de la date de chargement du prix sur la carte. La durée de validité de la carte peut être prolongée sur demande écrite du gagnant adressée à l’émetteur de la carte ».
Quant à SIC, le « solde crédité sur cette carte doit être utilisé dans un délai de 3 (trois) ans à compter de la date d’émission, et après cette date, le droit d’utiliser le solde non utilisé expirera ».
