En janvier de cette année, 77,4 millions d’euros ont été attribués à des institutions de solidarité sociale, des organisations d’aide aux personnes et familles vulnérables, des associations culturelles et récréatives, des groupes et collectivités de jeunesse, des institutions religieuses, des coopératives à vocation environnementale, et d’autres personnes morales d’utilité publique menant des activités à impact social et communautaire, grâce à la consignation au titre de l’IRS et de la TVA pour l’année 2025, selon les Finances.
Sur ce montant total, 74,9 millions d’euros ont été versés à 5 059 entités, correspondant à la consignation de l’IRS, et 2,5 millions d’euros à 3 548 entités, liés au bénéfice de 15% de la TVA supportée.
L’augmentation du montant consigné résulte de la duplication de la consignation approuvée par le gouvernement en 2024, passant de 0,5% à 1%. La possibilité pour les contribuables de faire don d’une partie de leur impôt à une entité est inscrite dans la loi depuis 2001, et la liste des entités candidates à cette consignation est publiée chaque année.
Il a également été procédé à une « anticipation du moment de paiement qui, les années précédentes, n’a eu lieu qu’au mois de février », selon le ministère dirigé par Joaquim Miranda Sarmento.
La loi permet aux contribuables de choisir une entité bénéficiaire d’une partie de leur IRS, et le montant en résultant est offert par l’État, cette mesure n’affectant ni l’impôt à payer ni le remboursement pour les personnes concernées.
Par ailleurs, il est possible de consigner l’avantage fiscal obtenu par la déduction de la TVA sur les dépenses de restaurants, de coiffeurs ou de garages, ce qui signifie que le contribuable renonce effectivement à une part de son impôt dans ce cas.
Le choix des entités auxquelles peut être attribuée cette part de l’impôt se fait lors de la déclaration annuelle de l’IRS.