« De nouvelles données des États membres montrent qu’en 2024, plus de 33 milliards d’euros ont été collectés en recettes de TVA grâce aux systèmes de TVA de l’UE pour le commerce électronique », indique l’exécutif communautaire dans une information publiée aujourd’hui.
Selon Bruxelles, cela constitue « un signe clair que les réformes de 2021 remplissent leur promesse de simplifier le respect des obligations fiscales, de soutenir les entreprises et de garantir une fiscalité plus équitable ».
Il s’agit de la réforme des règles de la TVA au niveau numérique, qui prévoient un enregistrement unique dans un pays de l’UE, un guichet unique et un guichet d’importation, qui, ensemble, permettent aux entreprises de déclarer et de payer cet impôt sur les ventes transfrontalières de biens et services au sein de l’espace communautaire, ainsi que sur l’importation de biens de faible valeur.
« Les données divulguées aujourd’hui confirment que les entreprises continuent d’utiliser pleinement ces simplifications, qui réduisent la bureaucratie et les coûts de conformité, tout en garantissant également la perception de la TVA », ajoute l’institution.
En concret, sur le total déclaré, plus de 24 milliards d’euros ont été déclarés via le guichet unique dans l’UE et 2,8 milliards d’euros en dehors de l’espace communautaire.
S’ajoutent 6,3 milliards d’euros via le guichet d’importation, ce qui représente une augmentation de 26 % par rapport à 2023.
Depuis l’introduction des réformes à la mi-2021, les États membres ont collecté environ 88 milliards d’euros de TVA via ces régimes.
Parallèlement, le nombre d’opérateurs enregistrés continue de croître car, d’ici fin 2024, plus de 170 000 entreprises avaient adhéré.
Il y a environ quatre ans, en juillet 2021, les règles de la TVA dans l’UE relatives aux activités de commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs finaux ont été modifiées.
L’objectif de ces changements était d’éliminer les obstacles aux ventes en ligne transfrontalières et de résoudre les défis liés à l’importation de colis de faible valeur.
La TVA est cruciale pour les recettes des États membres de l’UE, mais il arrive parfois que des pertes significatives soient enregistrées, notamment dans la sphère numérique, une situation que Bruxelles tente de changer.
