Plus d’un million d’élèves commencent, ce jeudi, à retourner en classe pour une nouvelle année scolaire. Savez-vous que les parents peuvent s’absenter du travail pour se rendre à l’école de leurs enfants ? Il existe des règles prévues dans le Code du travail.
« Saviez-vous que les parents travailleurs peuvent s’absenter jusqu’à quatre heures par trimestre, pour chaque enfant mineur, pour se rendre à l’école et se renseigner sur la situation éducative ? », lit-on dans une publication partagée par l’Autorité pour les Conditions de Travail (ACT) sur le réseau social Instagram.
Selon l’ACT, « ces absences sont justifiées et n’entraînent aucune perte de rémunération ».
Cela est prévu à l’article 249 du Code du travail, car est considérée comme absence justifiée celle « motivée par le déplacement dans un établissement d’enseignement du responsable de l’éducation d’un mineur pour raison de la situation éducative de celui-ci, pendant le temps strictement nécessaire, jusqu’à quatre heures par trimestre, pour chacun ».
Quelles absences sont considérées comme justifiées ?
Les absences peuvent être justifiées ou injustifiées. Outre celles décrites ci-dessus, le Code du travail stipule également que les absences justifiées incluent :
- Celles accordées, pendant 15 jours consécutifs, à l’occasion du mariage ;
- Celles motivées par le décès du conjoint, d’un parent ou d’un allié, selon les termes de l’article 251 ;
- Celles motivées par une épreuve dans un établissement d’enseignement, selon les termes de l’article 91 ;
- Celles motivées par l’impossibilité de travailler due à un fait non imputable au travailleur, notamment en raison de l’observance d’une prescription médicale suite au recours à une technique de procréation médicalement assistée, d’une maladie, d’un accident ou de l’exécution d’une obligation légale ;
- Celles motivées par la nécessité urgente et indispensable d’assister un enfant, un petit-enfant ou un membre du foyer du travailleur, selon les articles 49, 50 ou 252 respectivement ;
- Celles motivées par l’accompagnement d’une femme enceinte se rendant dans une unité hospitalière située hors de l’île de résidence pour accoucher ;
- Celles motivées par un deuil gestationnel, selon les termes de l’article 38-A ;
- Celles d’un travailleur élu pour représenter une structure collective de travailleurs, selon les termes de l’article 409 ;
- Celles d’un candidat à un mandat public, selon la loi électorale correspondante ;
- Celles autorisées ou approuvées par l’employeur ;
- Celles considérées comme telles par la loi.
Absence pour assistance à un membre du foyer
Une autre situation prévue par la loi concerne l’absence pour assistance à un membre du foyer :
« Le travailleur a le droit de s’absenter du travail jusqu’à 15 jours par an pour fournir une assistance urgente et indispensable, en cas de maladie ou d’accident, au conjoint ou à une personne vivant en union de fait ou en communauté de biens avec le travailleur, à un parent ou à un allié en ligne directe ascendante ou au deuxième degré de la ligne collatérale », peut-on lire dans la loi.
En outre, ce droit est « également garanti au travailleur aidant à qui est reconnu le statut d’aidant informel non principal, en cas de maladie ou d’accident de la personne aidée, selon les termes définis dans la législation applicable ».