« L’ANMP estime que tout ce qui est à enquêter doit l’être en temps opportun, l’État devant doter les organes de police criminelle et les magistratures des moyens nécessaires pour cela, afin d’éviter la perpétuation dans le temps des enquêtes et que les personnes enquêtées soient jugées sur la place publique et doivent purger une peine avant toute condamnation en justice », a-t-il souligné.
L’appel a été formulé dans un document sur l’autonomie et la décentralisation, dont le rapporteur était le président de la municipalité de São João da Pesqueira, Manuel Cordeiro, qui l’a présenté au XXVIIe Congrès de l’ANMP, réunissant ce week-end des centaines d’élus locaux à Viana do Castelo.
Selon les élus locaux, la gestion des affaires publiques est de plus en plus exigeante et difficile de nos jours, les sujets à traiter étant de plus en plus complexes et le temps pour décider de plus en plus court.
On assiste également « à une modification permanente des lois et des choix législatifs, la législation ayant cessé d’être une source de normes de conduite solides, réfléchies et stables, la valeur de la sécurité juridique ayant été sacrifiée par l’exigence de mise à jour permanente ».
« Pour aggraver le problème, la complexité des textes normatifs, du langage de la loi et de ses préceptes est notoirement croissante », a-t-il ajouté.
Le document a rappelé que, ces dernières années, des instruments pertinents dans cette thématique ont été approuvés, notamment le Mécanisme National Anticorruption (MENAC) et le Régime Général de Prévention de la Corruption (RGPC) et les municipalités ont adopté et mis en œuvre leurs Programmes de Conformité Normative.
« L’ANMP préconise qu’il faut mener un combat sans relâche contre tous les éléments indiquant la survenue d’actions délictueuses qui remettent en question les exigences de légalité, d’objectivité et d’indépendance qui doivent présider à l’exercice des fonctions publiques, condamnant fermement l’utilisation abusive des pouvoirs du titulaire du poste public pour la satisfaction d’intérêts illégitimes », a-t-il souligné.
Selon l’Association, l’exercice des fonctions publiques doit être caractérisé par des valeurs telles que la transparence, l’impartialité et la neutralité, tous les indices de crimes qui surgissent devant être investigués et les personnes qui en sont la cause scrutées.
Cependant, elle souligne qu’il ne peut être acceptable que « la simple imputation de la pratique d’actes illicites, sans qu’aucune accusation ne soit formulée, puisse remettre en question l’honorabilité et la probité des personnes, comme si les titulaires de fonctions politiques ne méritaient pas de protection ».
« Et ils la méritent, dans la propre défense de l’État de droit. Il n’est donc pas admissible que les titulaires de fonctions politiques, dès lors les élus locaux, soient crucifiés sur la place publique sur la base d’indices qui ne sont pas encore confirmés et qui peuvent, d’ailleurs, ne pas être confirmés dans le futur, au bon endroit, qui sont les tribunaux », a-t-il soutenu.
Pour cela, l’ANMP n’accepte « aucune diabolisation des titulaires de fonctions politiques, dès lors des élus locaux, étant outrageant qu’ils soient jugés et condamnés sur la place publique sans avoir droit à la présomption d’innocence ».
« L’enquête faite aux élus locaux, avec l’énonciation publique de la pratique d’une série de crimes, avec la pendance durant de longues périodes du soupçon, avec sa propagation continue par les médias, humilie le caractère et est infamante pour la dignité et l’honneur des concernés. Il y a des dommages qui deviennent irréparables sur la réputation des personnes », a-t-il conclu.